Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2019 - Février 2019

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02.1

L’apport partiel d’actif au profit d’une société étrangère

AUTEURS

  • Anne-Lyse BLANDIN
    Expert-comptable, Commissaire aux comptes
    Associée, EY Société d’Avocats
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  • Frédérique DESPREZ
    Avocate associée, EY Société d’Avocats
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  • Marie-Amélie DEYSINE
    Avocate associée, EY Société d’Avocats
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  • Charles MÉNARD
    Avocat associé, EY Société d’Avocats
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  • Christine ROCHA
    Avocat, EY Société d’Avocats
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Ornella DESPRÉS
    Avocat, EY Société d’Avocats

  • Thibault FAIVRE-PIERRET
    Avocat, EY Société d’Avocats

#Auteur: Anne-Lyse¤ BLANDIN

#Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes

#Qualités: Associée, EY Société d'Avocats

#Auteur: Frédérique¤ DESPREZ

#Qualités: Avocate associée, EY Société d'Avocats

#Auteur: Marie-Amélie¤ DEYSINE

#Qualités: Avocate associée, EY Société d'Avocats

#Auteur: Charles¤ MÉNARD

#Qualités: Avocat associé, EY Société d'Avocats

#Auteur: Christine¤ ROCHA

#Qualités: Avocat, EY Société d'Avocats

Avec la participation de :

#Auteur: Ornella¤ DESPRÉS

#Qualités: Avocat, EY Société d'Avocats

#Auteur: Thibault¤ FAIVRE-PIERRET

#Qualités: Avocat, EY Société d'Avocats

Les opérations d'apport partiel d'actif s'inscrivent dans un cadre juridique, comptable et fiscal. En effet, au regard du droit des sociétés, ces opérations sont soumises à un cadre juridique protéiforme, qui entraine nécessairement des situations de conflits de loi (V. § 1). La question de leur valorisation dépend tant du rôle de la société française dans l'opération que de la nature des éléments apportés (V. § 7). Enfin, l'harmonisation européenne des règles fiscales applicables à ces opérations, que le lé...

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