L’artificialité, métronome de la lutte contre les montages

#Auteur: Thierry¤ STUCKER¹

#Qualités: Avocat, cabinet Benichou & Rontchevsky

La notion d’artificialité a été développée par les juridictions européennes (V. § 6) et nationales (V. § 14) pour sanctionner les montages dont la réalité économique fait défaut. Alors que la fictivité participe d’un mensonge juridique, l’artificialité participe, elle, d’un mensonge économique (V. § 32). Par sa « force attractive », la notion s’applique non seulement aux opérations européennes mais également, désormais, aux opérations purement internes (V. § 19). Elle est peu à peu devenue un cas autonome d’abus (V. § 15) visant des situations que les concepts traditionnels d’abus de droit ne pouvaient appréhender, qui ne nous semble s’appliquer qu’aux montages, non aux actes isolés (V. § 23).

Si le degré de substance matérielle a permis dans un premier temps de distinguer les montages relevant de l’optimisation fiscale et les montages artificiels, la notion prend désorm...