Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2019 - Février 2019

  • Groupes de sociétés
  • Réorganisations
15 janvier 2019
02.4

Le transfert transfrontalier de siège social d’une société

AUTEURS

  • Frédérique DESPREZ
    Avocate associée, EY Société d’Avocats
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  • Marie-Amélie DEYSINE
    Avocate associée, EY Société d’Avocats
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  • Charles MÉNARD
    Avocat associé, EY Société d’Avocats
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  • Christine ROCHA
    Avocat, EY Société d’Avocats
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Ornella DESPRÉS
    Avocat, EY Société d’Avocats

  • Thibault FAIVRE-PIERRET
    Avocat, EY Société d’Avocats

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 janv. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations

#Mots-clés: Siège social, Transfert, Transformation transfrontalière

#Num art: 02.4

#Auteur: Frédérique¤ DESPREZ

#Qualités: Avocate associée, EY Société d'Avocats

#Auteur: Marie-Amélie¤ DEYSINE

#Qualités: Avocate associée, EY Société d'Avocats

#Auteur: Charles¤ MÉNARD

#Qualités: Avocat associé, EY Société d'Avocats

#Auteur: Christine¤ ROCHA

#Qualités: Avocat, EY Société d'Avocats

Avec la participation de :

#Auteur: Ornella¤ DESPRÉS

#Qualités: Avocat, EY Société d'Avocats

#Auteur: Thibault¤ FAIVRE-PIERRET

#Qualités: Avocat, EY Société d'Avocats

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