#Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 oct. 2022
#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources
#Mots-clés: OCDE, BEPS, Pilier 1, Pilier 2, Forum, fiscalité internationale, encadrement, droit souple, examen par les pairs, Société des Nations, SDN, ONU, modèle de convention, réforme, contrôle
#Num art: 02.1
#Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI
#Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
#Qualités: Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association
#Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ1
#Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III,
#Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666)
Se détachant du centre de gravité des analyses fiscalistes que constituent les changements normatifs substantiels, l’étude se penche sur les principaux acteurs qui sont à l’œuvre dans le processus d’encadrement international de la fiscalité. Il s’agit, en filigrane, de passer les organes et procédures au crible des préoccupations de légitimité qui ont pu imprégner les débats sur le rôle prépondérant de l’OCDE dans une réforme qui a pourtant une vocation universelle. Pour cela, il convient de remonter à l’Ã...
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