Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 3-2022 - Juillet 2022

  • Entreprise
02

Les opérations pré-cession d’entreprise

AUTEUR

  • Sandrine QUILICI
    Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Banque Pictet
    Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
    Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
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#Auteur: Sandrine¤ QUILICI

#Qualités: Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Banque Pictet

#Qualités: Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale

La fiscalité française est ainsi faite qu'avant de réaliser toute opération sur son patrimoine, il est impératif de vérifier si l'on est éligible à un régime de faveur ou s'il existe des mécanismes susceptibles d'en protéger le rendement. La cession d'une entreprise n'échappe pas à cette règle. C'est pourquoi les entrepreneurs sont souvent tentés de mettre en place des opérations pré-cession telles que la donation précession ou encore l'apport-cession. Toutefois, ces opérations doivent nécessairement s'inscrire dans le cadre d'objectifs clairement identifiés comme la volonté d'anticiper sa transmission ou encore de restructurer son activité. En effet, à défaut, l'entrepreneur risque de se retrouver non seulement dans une situation qui ne correspond absolument pas à ses besoins et dont le débouclage, s'il est possible, pourrait lui coûter particulièrement cher mais également, dans l'obligation de se lancer dans une course contre la montre ; on pense notamment à une opération d'apport-cession, susceptible de lui faire réaliser à la hâte des investissements qu'il va le plus souvent surpayer et pour lesquels il n'aura aucun savoir-faire. Qui plus est, la mise en place d'opérations permettant d'optimiser l'impact fiscal de la cession de l'entreprise ne peut ...

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