Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2019 - Février 2019

  • Groupes de sociétés
  • Réorganisations
15 janvier 2019
02.2

Les opérations transfrontalières d’apport-attribution

AUTEURS

  • Anne-Lyse BLANDIN
    Expert-comptable, Commissaire aux comptes
    Associée, EY Société d’Avocats
    En savoir plus

  • Frédérique DESPREZ
    Avocate associée, EY Société d’Avocats
    En savoir plus

  • Marie-Amélie DEYSINE
    Avocate associée, EY Société d’Avocats
    En savoir plus

  • Charles MÉNARD
    Avocat associé, EY Société d’Avocats
    En savoir plus

  • Christine ROCHA
    Avocat, EY Société d’Avocats
    En savoir plus

AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Ornella DESPRÉS
    Avocat, EY Société d’Avocats

  • Thibault FAIVRE-PIERRET
    Avocat, EY Société d’Avocats

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 janv. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations

#Mots-clés: Groupe de sociétés, Réorganisation, Restructuration, Apport-attribution, Scission, Scission partielle

#Num art: 02.2

#Auteur: Anne-Lyse¤ BLANDIN

#Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes

#Qualités: Associée, EY Société d'Avocats

#Auteur: Frédérique¤ DESPREZ

#Qualités: Avocate associée, EY Société d'Avocats

#Auteur: Marie-Amélie¤ DEYSINE

#Qualités: Avocate associée, EY Société d'Avocats

#Auteur: Charles¤ MÉNARD

#Qualités: Avocat associé, EY Société d'Avocats

#Auteur: Christine¤ ROCHA

#Qualités: Avocat, EY Société d'Avocats

Avec la participation de :

#Auteur: Ornella¤ DESPRÉS

#Qualités: Avocat, EY Société d'Avocats

#Auteur: Thibault¤ FAIVRE-PIERRET

#Qualités: Avocat, EY Société d'Avocats

De la même manière que pour les opérations d'apport partiel d'actif, les opérations d'apport-attribution donnent lieu à des situations de conflit de loi au plan juridique (V. § 1). La comptabilisation des titres...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements