#Revue: FI, 1-2022, Février 2022
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 janv. 2022
#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Mécanismes d’intéressement
#Mots-clés: Dirigeant, Salaires, Salarié, intéressement, outils, légaux, options de souscription ou d’achat d’actions, stock-options, attributions gratuites d’actions, AGA, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, BSPCE
#Article du CGI/LPF: 80 bis, 80 quaterdecies, 163 bis G, 182 A ter
#Pays: États-Unis, Royaume-Uni
#Num art: 02.2
#Auteur: Stéfanie¤ ATTELAN
#Qualités: Directeur de Mission Senior, EY Société d’Avocats
#Auteur: Grégoire¤ MOREAU
#Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats
#Auteur: Stanislas¤ DUJARDIN
#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats
De plus en plus répandus en France et à l’étranger, les outils d’intéressement des managers se présentent sous de multiples formes. Malgré cette diversité, les outils légaux sont aujourd’hui privilégiés par la plupart des sociétés françaises car ils offrent le plus de sécurité, tant juridique que fiscale.
Il n’existe pas de dispositif « idéal » qui conviendrait à l’ensemble des entreprises. Un plan d’intéressement pertinent prend nécessairement en compte le contexte de l’entreprise, ses enjeux et objectifs stratégiques (V. § 2).
Au...
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