Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 4-2021 - Novembre 2021

  • Territorialité - Résidence - Établissement stable
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L’espace extra-atmosphérique, Terra Incognita de la fiscalité internationale

AUTEUR

  • Gauthier BLANLUET
    Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Avocat, Sullivan & Cromwell LLP
    Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
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#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET

#Qualités: Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

#Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

1. Une taxe lunaire ? Pourquoi faire ? Lorsque le 21 juillet 1969, Neil Armstrong pose le pied sur la Lune, l'évènement est évidemment considérable. Mais, au-delà de l'émotion suscitée par ce pas de géant, qu'est-ce qui a bien pu pousser l'homme à entreprendre un tel voyage ? À l'époque, la Lune n'est guère qu'un corps mort, sec et poussiéreux, au mieux un objet de curiosité scientifique. En réalité, l'objectif poursuivi par les Américains est d'ordre politique. En pleine guerre froide, ils cherchent à affirmer leur rang de première puissance technologique et scientifique mondiale. D'ailleurs, au bout de quelques années, après avoir fait la démonstration de leur supériorité, ils abandonnent le programme Apollo et avec lui le rêve d'implanter des bases sur les rivages de la mer de la Sérénité.

Cinquante ans plus tard, les choses ont bien changé. D'une part, le club des nations dites spatiales s'est élargi. La Chine, l'Inde, le Japon, l'Europe, en particulier la France, nourrissent des ambitions spatiales. D'autre part, les entreprises du secteur privé s'invitent dans les programmes spatiaux, surtout les industries à fort contenu technologique. Elles voient dans l'aventure spatiale une formidable occasion de conquérir de nouveaux marchés....

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