Numéro 4-2021 - Novembre 2021
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- Éditorial
- 01
L’espace extra-atmosphérique, Terra Incognita de la fiscalité internationale
Gauthier BLANLUET -
- Dossier
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- 02
L’établissement stable en tant que sujet fiscal
Gauthier BLANLUET -
- 02.1
La construction du bilan de l’établissement stable
Emmanuel DINH -
- 02.2
Attribution de profits aux établissements stables
Caroline SILBERZTEIN, Benoît GRANEL -
- 02.3
Le principe de non-discrimination, un moyen de contourner la non-résidence fiscale totale de l’établissement stable ?
Raphaël COIN -
- 02.4
Établissement stable et filiale : la liberté de choix de la forme juridique pour s’implanter à l’étranger induit-elle une neutralité fiscale en toutes circonstances ?
Pierre-Marie ROCH, Victor CAMATTA -
- 02.5
TVA : de l’établissement stable de présence physique à l’établissement stable de capacité ou d’engagement
Arnaud MORAINE
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- Questions générales
- 1.1
L’histoire de la fiscalité internationale
Marilyne SADOWSKY -
- 1.2
La taxe française sur les services numériques (« taxe GAFA ») : vade-mecum après la publication des commentaires administratifs définitifs
Annabelle BAILLEUL-MIRABAUD, Christophe LECLÈRE, Amélie RETUREAU -
- Sources - Principes - Méthodes
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Chronique d’actualité
Laurent CYTERMANN, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Romain VICTOR -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Pierre VASSEUR, Erwan CHERFAOUI -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
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- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Pierre ESCAUT, Antoine GLAIZE -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Jérôme ARDOUIN, Edouard CHAPELLIER, Thomas PERROT -
- 5.1 Questions générales
Le report d’imputation des crédits d’impôt d’origine étrangère sur l’IS en période déficitaire
À propos de CAA Versailles, 6 juill. 2021, n° 19VE01921, Sté NatixisThierry PONS -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Julien BELLET, Éric CHARTIER -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Polina KOURALEVA-CAZALS -
- Coopération administrative et règlement des différends
- 10
Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU -
- Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
David CHAUMONTET, Nicolas GUILLAND, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Katia GRUZDOVA, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Allen TAN, Cyril VASSEUR, Laurence JARDIN, Slim GARGOURI, avec la participation de : Maxime CARRON DE LA CARRIÈRE
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