L’histoire de la fiscalité internationale

#Auteur: Marilyne¤ SADOWSKY

#Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Cette recherche historique¹ montre que le droit fiscal international n’est pas un droit récent, né en 1920 au temps de la Société des Nations (V. § 3). Il résulte d’une construction historique qui a suivi la nature et la transformation du droit des gens, du « Miksum » mésopotamien à l’Instrument multilatéral de l’OCDE (V. § 5). La question du nexus se posait déjà sous l’Antiquité et a évolué au fil du temps (V. § 7) jusqu’au compromis de 1920, qui reste toujours applicable aujourd’hui (V. § 13). À l’heure où le droit fiscal international cherche de nouveaux fondements, des récurrences historiques révèlent le caractère cyclique de l’Histoire. C’est ainsi que certains « nouveaux » mécanismes proposés dans le Pilier 1 du plan BEPS rappellent des éléments d’une fiscalité de guerre (V. § 17). Cette permanence est également caractérisée par le comportement d’un peuple qui se révolte (V. § 15) et d’États qui s’imitent (