#Revue: FI, 1-2022, Février 2022
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 janv. 2022
#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité, Pensions
#Mots-clés: Dirigeant, Salariés, Salaires, mobilité internationale, protection sociale, cotisations sociales, expatrié, expatriation, détaché, détachement, pluriactif, pluriactivité, sécurité sociale, accord, convention, Union européenne, unicité de législation
#Num art: 02.5
#Auteur: Caroline¤ FROGER-MICHON
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Aurélie¤ PARCHET
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
La question de la protection sociale est fondamentale pour les personnes partant travailler à l’étranger. Selon la nature juridique de la mobilité envisagée, les droits pourront découler du régime français et/ou dépendre du régime local (V. § 2). Les règles applicables sont en tout état de cause différentes suivant que la mobilité s’opère au sein de l’Union européenne (V. § 6) ou en dehors de l’Union européenne (V. § 12).
Introduction
1. Partir travailler à l’étranger au cours de sa carrière est une pratique très courante dans de nombreux groupes internationaux. Mais ce n’est pas sans susciter d’importantes questions juridiques.
Un certain nombre de sujets doivent être e...
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