Recherche en cours...
Cela peut prendre quelques instants

string(13) "Philanthropie" string(0) "" string(0) "" string(13) "Philanthropie"

Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 4-2022 - Octobre 2022

  • Philanthropie
15 septembre 2022
02.4

Philanthropie : tableaux récapitulatifs

AUTEUR

#Revue: IP, 4-2022, Octobre 2022

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 sept. 2022

#Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie

#Mots-clés: Philanthropie, mécénat

#Num art: 02.4

#Auteur: Catherine¤ THIAUDIÈRE

#Qualités: Juriste

Les tableaux ci-dessous récapitulent dans un format synthétique les règles exposées dans les articles précédents de ce dossier (IP 4-2022, n° 02.1, n° 02.2 et n° 02.3).

I. Régimes fiscaux des dons

Réduction d’impôt sur le revenu (CGI, a rt . 200)

Réduction d’ impôt sur la fortune immobilière (CGI, a rt . 978)
L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.

Lost your password?