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  • Dirigeants et salariés
  • Questions générales
  • Revenus d’activité
  • Mécanismes d’intéressement
15 juillet 2019
6

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Dimitar HADJIVELTCHEV
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Jean-Louis MÉDUS
    Avocat à la Cour,
    Professeur agrégé des Universités,
    Membre de l’IACF
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  • Rosemary BILLARD-MOALIC
    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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RAPPORTEURS PUBLICS

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019

#Typeart: Chronique

#Date: 15 juill. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales, Revenus d'activité, Mécanismes d'intéressement

#Num art: 6

#Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Jean-Louis¤ MÉDUS

#Qualités: Avocat à la Cour,

#Qualités: Professeur agrégé des Universités,

#Qualités: Membre de l'IACF

#Auteur: Rosemary¤ BILLARD-MOALIC

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Questions générales

> Un rapport d'information de l'Assemblée nationale offre l'occasion de faire le point sur la situation des résidents fiscaux français par ailleurs citoyens américains et d'envisager plusieurs pistes destinées à atténuer les effets imprévus du dispositif FATCA (V. § 1).

Revenus d'activité

> Le Conseil d'État juge, pour l'application de l'exonération des salaires perçus par des salariés détachés à l'étranger dans certaines branches d'activité pendant une durée d'au moins 120 ou 183 jours, selon l'activité (CGI, art. 81 A), que la durée totale d'activité à l'étranger comprend notamment les congés payés et les congés de récupération auxquels donne droit la réalisation de la...

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