#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025
#Typeart: Chronique
#Date: 15 juill. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative
#Num art: 10
#Titre:Chronique d’actualité#
#Auteur: Bruno¤ GIBERT
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Céline¤ PASQUIER
#Qualités: Avocat associé, BDO Avocats
#Auteur: Audrey¤ EYRAUD
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Questions générales> Déclaration pays par pays (CbCR) - Erreurs les plus communément commises par les groupes - L'OCDE publie un rapport intitulé « Common errors made by MNE groups in preparing Country-by-Country reports » présentant les erreurs les plus communément commises par les groupes d’entreprises multinationales, telles qu’identifiées par les administrations fiscales, dans l'établissement de leur déclaration pays par pays au titre de l'action 13 du projet BEPS de l'OCDE/G20 (V. § 1).
Coopération administrative> Échange de renseignements sur demande - Examen par les pairs - Arménie, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Djibouti, Îles vierges britanniques - Le Forum mondial publie 5 nouveaux rapports d'examen par les pairs sur la transparence et l'échange de...
