Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 2-2019 - Juillet 2019

  • Entreprise
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Serge ANOUCHIAN
    Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Emargence
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  • Laurent BENOUDIZ
    Expert-comptable, Commissaire aux comptes,
    Associé-gérant, Bewiz, en charge de l’ingénierie patrimoniale
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  • Lise CHATAIN
    Maître de conférences (HDR) à la faculté de droit de Montpellier
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  • Carine DELEU
    Avocat associé, Alcade & Associés
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  • Alexis GRAJALES 1
    Avocat, cabinet Arsene
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  • Olivier JANORAY
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RAPPORTEUR PUBLIC

#Auteur: Serge¤ ANOUCHIAN

#Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Emargence

#Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ

#Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes,

#Qualités: Associé-gérant, Bewiz, en charge de l'ingénierie patrimoniale

#Auteur: Lise¤ CHATAIN

#Qualités: Maître de conférences (HDR) à la faculté de droit de Montpellier

#Auteur: Carine¤ DELEU

#Qualités: Avocat associé, Alcade & Associés

#Auteur: Alexis¤ GRAJALES1

#Qualités: Avocat, cabinet Arsene

#Auteur: Olivier¤ JANORAY1

#Qualités: Avocat, cabinet Arsene

Questions générales

> Sociétés de personnes - Le Conseil d'État abandonne sa jurisprudence Lupa et juge que la mise en œuvre du mode de calcul issu de la jurisprudence Quemener pour déterminer le prix de revient des parts d'une société de personnes, à la suite de leur cession ou d'une dissolution sans liquidation de cette société, n'est pas subordonnée à une double imposition de l'associé (V. § 1).

Patrimoine de l'entreprise

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