Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 4-2020 - Octobre 2020

  • Éléments du patrimoine
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Régis VABRES
    Agrégé des facultés de droit,
    Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III
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  • Béatrix ZILBERSTEIN
    Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL
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  • Sébastien COMPAROT
    Avocat associé - département Droit du patrimoine de FIDAL Paris
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Filiz ALPARSLAN
    Directeur associé au sein du département Droit fiscal de FIDAL
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  • Anne HERBELOT
    Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Besançon
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  • Sébastien LAURENT-SOREL
    Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Reims
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RAPPORTEURS PUBLICS

#Auteur: Régis¤ VABRES

#Qualités: Agrégé des facultés de droit,

#Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III

#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN

#Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL

#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT

#Qualités: Avocat associé - département Droit du patrimoine de FIDAL Paris

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN

#Qualités: Directeur associé au sein du département Droit fiscal de FIDAL

#Auteur: Anne¤ HERBELOT

#Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Besançon

#Auteur: Sébastien¤ LAURENT-SOREL

#Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Reims

Actifs financiers et titres sociaux

> Fiscalité des plus-values - Règles générales - Gain de change - La CAA de Paris juge que le gain ou la perte de change associé à la cession à titre onéreux de valeurs mobilières constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée (V. § 1).

> Moins-values des enfants rattachés au foyer - La CA...

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