Rosa RICHE
Responsable de l’ingénierie patrimoniale, Cholet-Dupont
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Articles de l'auteur
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- Revue IP 4-2024 Transmission du patrimoine
- 02.2
La cession ou transmission du contrat de capitalisation souscrit par un résident français
Déplier/Replier#Mots-clés: Contrat de capitalisation, cession à titre onéreux, vente, apport en société, fiscalité, impôt sur le revenu, revenus de capitaux mobiliers, RCM, donation, succession, droits de succession, droits de donation, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, démembrement de propriété
#Article du CGI/LPF: 124 B, 125-0 A
#Auteur: Rosa¤ RICHE
#Qualités: Directrice juridique et fiscale, clientèle privée, Cholet Dupont Oudart
Depuis la publication des commentaires administratifs du 20 décembre 2019, de nombreux professionnels ont salué le renouveau du contrat de capitalisation, ce qui explique le regain d’intérêt que connait la cession à titre onéreux (V. § 5) ou à titre gratuit d’un tel contrat (V. § 24). Cependant, la réalité fiscale de cette enveloppe de capitalisation s’accorde difficilement avec le démembrement de propriété (V. § 33), mécanisme juridique couramment utilisé en gestion de patrimoine ; l’analyse proposée révèle ainsi les chausse-trappes que réserve, en pratique, la transmission démembrée de ce contrat. Nous envisageons dans cet article des pistes de réflexion en réponse à des questions auxquelles la doctrine administrative n’apporte aujourd’hui pas de solution, notamment l’impact de la cession du contrat de capitalisation sur les prélèvements sociaux.
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- Revue IP 1-2023 Transmission du patrimoine
- 5.2
Assurance vie au décès du premier des époux communs en biens : pourquoi faut-il tout dire à son notaire
Déplier/Replier#Auteur: Rosa¤ RICHE
#Qualités: Directrice juridique et fiscale, clientèle privée Cholet-Dupont-Oudart
Il est fréquent de lire que le contrat d’assurance vie est hors succession. Si le capital décès ne fait pas, le plus souvent, partie de la succession de l’assuré (V. § 2), le notaire en charge de la succession d’un époux commun en biens devra fréquemment en tenir compte lors de la dissolution de la communauté (V. § 5). L’origine des fonds avec lesquels le contrat a été souscrit, l’ordre des décès et les dispositions matrimoniales prises par les époux impactent les droits des héritiers (V. § 7).
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- Revue IP 2-2022 Entreprise
- 6.4.3
Pacte Dutreil-transmission : mise en perspective et présentation sous forme de tableaux et schémas
Déplier/Replier#Auteur: Rosa¤ RICHE
#Qualités: Directrice juridique et fiscale, clientèle privée, Cholet-Dupont-Oudart
La loi de finances pour 2019 a aménagé sur de nombreux points les conditions d'application du dispositif dit « pacte Dutreil » (IP 1-2019, n° 6, § 49). Après avoir mis en consultation publique, du 6 avril au 6 juin 2021, ses premiers commentaires sur ce dispositif (IP 4-2021, n° 02), l'administration fiscale a publié ses commentaires définitifs, heureusement remaniés, dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 21 décembre 2021 (IP 2-2022, n° 6.4.2). La lecture du BOFiP demeure cependant fastidieuse et il est facile de se perdre dans les méandres de ce dispositif complexe. Prenant un peu de recul, nous tentons ci-dessous de mettre en perspective quelques grandes lignes du dispositif, avant d’en proposer une présentation sous forme de tableaux et schémas.
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- Revue IP 4-2021 Entreprise
- 02.5
Le dispositif Dutreil-transmission en tableaux et schémas
Déplier/Replier -
- Revue IP 2-2020 Éléments du patrimoine
- 2.3
Le grand retour du contrat de capitalisation
Déplier/Replier
