Bruno Sibilli est rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Paris.
Bruno SIBILLI
Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Paris
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue FI 3-2025 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 3 : CAA Paris, 9e ch., 13 juin 2025, n° 23PA03037, SA Axa, concl. B. Sibilli, C+
Annexe 4 : CAA Paris, 9e ch., 11 avr. 2025, n° 24PA02851, SA Vinci et n° 24PA02852, SAS Vinci Energies Europe North West, concl. B. Sibilli, C
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- Revue FI 3-2025 Dirigeants et salariés
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : CAA Paris, 9e ch., 11 avr. 2025, n° HYPERLINK "https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051453923?init=true&page=1&query=23PA02576&searchField=ALL&tab_selection=all"23PA02576, Pinault, concl. B. Sibilli, C+
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- Revue FI 3-2025 Dividendes - Intérêts - Redevances
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 5 : CAA Paris, 9e ch., 14 mars 2025, n° 24PA02080, Sté Amundi SGR S.P.A., concl. B. Sibilli, C
Annexe 6 : CAA Paris, 9e ch., 23 mai 2025, n° 24PA01659, SAS Kelenn Finance, concl. B. Sibilli, C+
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- Revue FI 2-2025 Revenus et gains divers
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 2 : CAA Paris, 9e ch., 11 oct. 2024, n° 22PA04107 et n° 22PA033435, SA Groupe Adeo, concl. B. Sibilli, C
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- Revue FI 2-2025 Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 5 : CAA Paris, 9e ch., 17 janv. 202 5 , n° 23PA05010, SAS Lilas France, concl. B. Sibilli, C
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- Revue FI 1-2025 Coopération administrative et règlement des différends
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 2 : CAA Paris, 9e ch., 13 déc. 2024, n° 23PA02551, Cobo Rodriguez, concl. B. Sibilli, C
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- Revue FI 1-2025 Patrimoine
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 7 : CAA Paris, 9e ch., 11 oct. 2024, n° 22PA03139, Min. c/ Lebel, concl. B. Sibilli, C+
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- Revue FI 4-2024 Dividendes - Intérêts - Redevances
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Preuve du taux d’intérêt de marché : la saga se poursuit…
Déplier/Replier#Mots-clés: Intérêts, Groupe de sociétés, Prix de transfert, Prêt intragroupe, Taux d’intérêt de pleine concurrence, Montant des intérêts déductibles, comparables, marché obligataire, capital-investissement, LBO, obligation convertible en actions, OCA, Crédit vendeur, Financement par la dette, Financement intragroupe, preuve
#Article du CGI/LPF: 39, 212
#Auteur: Marien¤ SERAILLE
#Qualités: Directeur en corporate tax, PwC Société d’Avocats
#Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon 3
De nouvelles décisions relatives à l’article 212, I du CGI ont donné l’occasion au juge de l’impôt de compléter son œuvre prétorienne sur le mécanisme de preuve contraire qui permet à une société emprunteuse de déduire les intérêts servis à une entité liée en démontrant que le taux d’intérêt supporté n’excède pas celui qu’elle aurait pu obtenir d’établissements ou d’organismes financiers indépendants pour un prêt consenti dans des conditions analogues.
Dans ces litiges, les débats ont porté sur la validité des justifications apportées. Les décisions rendues permettent notamment d’affiner les contours relatifs à l’appréciation du profil de risque de l’emprunteur et à l’emploi des logiciels automatisés de notation de crédit (V. § 4). Elles s’intéressent aussi aux méthodes comparatives dont le contribuable peut se prévaloir et au niveau d’information à produire quant aux comparables retenus (V. § 19). Ce panorama apporte enfin quelques enseignements en matière de répartition de la charge de la preuve : une tendance nuancée plutôt favorable au contribuable semble se dessiner même si elle méritera sans doute d’être confirmée (V. § 39).
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- Revue FI 4-2024 Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : CAA Paris, 9e ch., 27 juin 2024, n° 21PA01277 et n° 22PA04298, Sté Engie, concl. B. Sibilli, C
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- Revue FI 2-2024 Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 2 : CAA Paris, 9e ch., 15 déc. 2023, n° 21PA04517, Crédit industriel et commercial, concl. B. Sibilli, C
Annexe 5 : CAA Paris, 9e ch., 12 janv. 2024, n° 21PA04452, Min. c/ SAS Itron France, concl. B. Sibilli, C
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- Revue FI 1-2024 Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 4 : CAA Paris, 9e ch., 6 oct. 2023, n° 21PA00260, Sté Axa SA, concl. B. Sibilli, C
Annexe 5 : CAA Paris, 9e ch., 10 nov. 2023, n° 21PA01640, Min. c/ Sté Legrand SA , concl. B. Sibilli , C
Annexe 6 : CAA Paris, 9e ch., 15 déc. 2023, n° 21PA01850, Société Générale et n° 21PA03001, Min. c/ Sté Compagnie Plastic Omnium SE, concl. B. Sibilii, C
Annexe 7 : CAA Paris, 9e ch., 20 oct. 2023, n° 21PA01399, f Plc Paris Branch, concl. B. Sibilli, C
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- Revue FI 1-2024 Dirigeants et salariés
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 3 : CAA Paris, 9e ch., 28 sept. 2023, n° 22PA00640, De Haaij, concl. B. Sibilli, C
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- Revue FI 1-2024 Dividendes - Intérêts - Redevances
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 4 : CAA Paris, 9e ch., 17 nov. 2023, n° 21PA06186 et 22PA01277, Axa Investment Managers Deutschland Gmbh, concl. B. Sibilli, C
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- Revue FI 4-2023 Dividendes - Intérêts - Redevances
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : CAA Paris, 9e ch., 28 juin 2023, n° 21PA03000, SA Établissement J. Soufflet et n° 21PA04456, Min. c/SA Établissement J. Soufflet, concl. B. Sibilli, C
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- Revue FI 3-2023 Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 3 :CAA Paris, 9e ch., 2 juin 2023, n° 21PA02599, Shurgard France SASU et n° 21PA03844, Min. c/ Shurgard France SASU, concl . B. Sibilli , C
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- Revue FI 3-2023 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 6 :CAA Paris, 9e ch., 12 mai 2023, n° 20PA04068 et 21PA05182, SAS Bayer, concl . B. Sibilli , C
Annexe 7 : CAA Paris, 9e ch., 31 mars 2023, n° 21PA01514, Min. c/ SAS Howmet, concl. B. Sibilli, C
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- Revue FI 1-2023 Coopération administrative et règlement des différends
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 2 :CAA Paris, 9e ch., 10 nov. 2022, n° 21PA01182, Wasserman, concl. B. Sibilli, C+
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- Revue FI 4-2022 Dirigeants et salariés
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Chronique d’actualité
Déplier/Replier -
- Revue FI 2-2022 Dividendes - Intérêts - Redevances
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Preuve d’un taux d’intérêt « de marché » : un retour à la normale
Déplier/Replier##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Versailles Formation de jugement : 3e ch. Date : 29 déc. 2021 Num décision : 20VE03249, 19VE02460 Parties : BSA RefsourceJP RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Paris Formation de jugement : 9e ch. Date : 17 déc. 2021 Num décision : 20PA00565 Parties : Trocadéro Participations RefsourceJP#Mots-clés: Intérêts, déductibilité, taux, limitation, groupe de sociétés, prêt intragroupe, taux d’intérêt de marché, charges financières, prix de transfert, benchmark, scoring, étude de marché, rating
#Article du CGI/LPF: 39, 212
Métachron###Auteur: Gilles¤ VINCENT DU LAURIER
#Qualités: Avocat associé au sein du cabinet Fidal
#Auteur: Serge¤ LAMBERT
#Qualités: Avocat au sein du cabinet Fidal
#Auteur: Laurent¤ LECLERCQ
#Qualités: Directeur associé chez Fidal
#Auteur: Franck¤ LOCATELLI
#Qualités: Avocat associé au sein du cabinet Fidal
La question de la preuve acceptable pour démontrer qu’un taux d’intérêt versé à une société liée est un taux « de marché » a fait l’objet de nombreuses décisions du juge administratif. Après une période de décisions défavorables aux contribuables (V. § 5), suivie d’une période intermédiaire émaillée de décisions contradictoires (V. § 6), une nouvelle période s’établit désormais où les juges ouvrent, aux contribuables diligents, la possibilité d’apporter la preuve contraire (V. § 19).
