• Revue FI 3-2026 Coopération administrative et règlement des différends

L’articulation des procédures de règlement des différends fondées sur les conventions fiscales avec celles prévues par d’autres instruments de droit international après les mises à jour 2025 des modèles de conventions OCDE et ONU

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Règlement des différends #Mots-clés: Convention internationale, Règlement des différends, articulation, modèle de convention, convention modèle, mise à jour, 2025, OCDE, ONU, Accord général sur le commerce des services, AGCS, GATS, GATT, traité bilatéral d’investissement, TBI #Num art: 10.3 #Titre: L’articulation des procédures de règlement des différends fondées sur les conventions fiscales avec celles prévues par d’autres instruments de droit international après les mises à jour 2025 des modèles de conventions OCDE et ONU# #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité La législation fiscale d’un État peut affecter les investisseurs étrangers présents sur son territoire et, partant, le commerce international. À ce titre, ces mesures nationales peuvent relever tant des conventions fiscales, que de... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 3-2026 Sources - Principes - Méthodes

Les subtilités de la combinaison des normes fiscales internationales

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Principes généraux #Mots-clés: Convention internationale, Droit de l’Union européenne, combinaison, articulation, non-discrimination, clause de la nation la plus favorisée, libertés de circulation, relativité #Num art: 01 #Titre: Les subtilités de la combinaison des normes fiscales internationales# #Auteur: Philippe¤ MARTIN #Qualités: Président de section (h) au Conseil d’État #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Les contribuables tentent de plus en plus souvent de combiner à leur profit plusieurs normes fiscales internationales, souvent, mais pas exclusivement, pour bénéficier d’un avantage résultant par ricochet d’une de ces normes. La prise en compte de cette combinaison, logique dans son principe, s’avère relative. C’est pourquoi une typologie des situations s’avère nécessaire, pour mesurer les chances de... Philippe MARTIN
  • Revue FI 4-2025 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

L’abus de droit et ses concurrents : quelle articulation ?

#Revue: FI, 4-2025, Novembre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales #Mots-clés: Abus de droit, Abus (Dispositifs anti-), Évasion fiscale, Dividendes, Retenue à la source, CumCum, arbitrage, impôt sur les sociétés, mini-abus de droit, but exclusivement fiscal, but principalement fiscal, articulation, hiérarchie, mesures générales anti-abus, mesures spéciales anti-abus, bénéficiaire effectif, acte anormal de gestion #Article du CGI/LPF: 119 bis, 119 bis A, 123 bis, 155 A, 205 A, 209 B, 238 A, L. 64, L. 64 A #Num art: 9.1 #Titre: L’abus de droit et ses concurrents : quelle articulation ?# #Auteur: Philippe¤ MARTIN #Qualités: Président de section (h) au Conseil d’État #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Les méthodes permettant aux administrations fiscales de lutter contre les sous-impositions, parmi lesquelles l’abus de droit, peuvent être regroupées en quatr... Philippe MARTIN
  • Revue FI 1-2021 Sources - Principes - Méthodes

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2021, Février 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Principes généraux, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil #Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée #Qualités: Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA #Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE #Qualités: Maître de conférences à l’Université Rennes I #Qualités: Co-directeur du Master 2 DFA #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’avocats #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-II Sources > Droit international -... Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Romain VICTOR