Index alphabétique : articulation

  • Revue FI 4-2025 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 24 novembre 2025

L’abus de droit et ses concurrents : quelle articulation ?

#Revue: FI, 4-2025, Novembre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales #Mots-clés: Abus de droit, Abus (Dispositifs anti-), Évasion fiscale, Dividendes, Retenue à la source, CumCum, arbitrage, impôt sur les sociétés, mini-abus de droit, but exclusivement fiscal, but principalement fiscal, articulation, hiérarchie, mesures générales anti-abus, mesures spéciales anti-abus, bénéficiaire effectif, acte anormal de gestion #Article du CGI/LPF: 119 bis, 119 bis A, 123 bis, 155 A, 205 A, 209 B, 238 A, L. 64, L. 64 A #Num art: 9.1 #Titre: L’abus de droit et ses concurrents : quelle articulation ?# #Auteur: Philippe¤ MARTIN #Qualités: Président de section (h) au Conseil d’État #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Les méthodes permettant aux administrations fiscales de lutter contre les sous-impositions, parmi lesquelles l’abus de droit, peuvent être regroupées en quatr... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     … Continuer la lecture de « L’abus de droit et ses concurrents : quelle articulation ? » Philippe MARTIN
  • Revue FI 1-2021 Sources - Principes - Méthodes
  • 18 mars 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2021, Février 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Principes généraux, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil #Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée #Qualités: Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA #Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE #Qualités: Maître de conférences à l’Université Rennes I #Qualités: Co-directeur du Master 2 DFA #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’avocats #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-II Sources > Droit international -... Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Romain VICTOR