Index alphabétique : Charges d’exploitation

  • Revue FI 3-2022 Fiscalités étrangères
  • 6 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2022, Août 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - À la suite d’une décision récente de la Cour constitutionnelle allemande qui a invalidé le taux de l’intérêt de retard et des intérêts moratoires de 6 % par an, le législateur allemand modifie ce dernier qui devrait à l’avenir être fixé à 0,15 % par mois, soit 1,8 % par an (V. § 1). > Le gouvernement allemand prévoit une prolongation jusqu’au 30 juin 2023 de la procédure simplifiée qui permet aux assujettis à la retenue à la source sur les produits de concession ou de cession de droits de propriété intellectuelle de réclamer, sous conditions, l'application des conventions fiscales, afin d’éviter ainsi la retenue à la source, pour une période limitée (V. § … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » David CHAUMONTET, Maude PAMART, Marie CLEVER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, Rafael CALVO, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Joshua STEVENS, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Maxime CARRON DE LA CARRIÈRE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Séverine LAURATET, Guillaume GONZALEZ, Slim GARGOURI
  • Revue FI 3-2022 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 5 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts, Redevances #Num art: 5 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ ARDOUIN #Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés #Auteur: Thomas¤ PERROT #Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP Questions générales > Mise en place d’un système de retenue à la source européen - Consultation publique - La Commission européenne organise une consultation publique au sujet de la mise en place d’un nouveau système de retenue à la source européen, visant à fournir aux États membres les informations nécessaires pour prévenir les p... Jérôme ARDOUIN, Emmanuel DINH, Thomas PERROT
  • Revue FI 1-2019 Groupes de sociétés
  • 15 décembre 2023

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations #Num art: 4 Prix de transfert > Cadre juridique français et internationale - L’OCDE a publié la très attendue mise à jour du chapitre II des Principes OCDE sur la méthode du partage des bénéfices ; celle-ci inclut des modifications significatives par rapport à la version de 2010 et laisse prévoir une utilisation plus étendue de cette méthode (V. § 1). > L’OCDE a complété le cadre de référence pour la définition et la vérification des prix de transfert d’actifs incorporels difficiles à valoriser avec un Rapport comprenant des instructions pratiques à l’intention des administrations fiscales. Ces instructions complètent les principes établis dans la nouvelle version du Chapitre VI des principes OCDE en vigueur depuis 2016 (V. § 5). > L’OCDE a communiqué en juillet 2018, … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Pierre ESCAUT, Antoine GLAIZE, Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, Alberto PLUVIANO, Caroline SILBERZTEIN, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER