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  • Revue FI 2-2023 Coopération administrative et règlement des différends
  • 5 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT1 #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Céline¤ PASQUIER2 #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange de renseignements sur demande - Délai de reprise spécial (LPF, art. L. 188 A) - Appréciation du caractère complet de la réponse reçue par l’administration - Dans une affaire où l’administration fiscale avait formulé une demande d’assistance administrative... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU
  • Revue FI 1-2026 Sources - Principes - Méthodes
  • 23 février 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas Sources > Droit international - Réforme mondiale des règles fiscales internationales - Impôt minimum mondial (Pilier 2) : accord pour une « solution juxtaposée » - Les 147 pays et juridictions collaborant au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) approuvent le 5 janvier 2026 les éléments clés d’un accord d’ensemble pour une solution juxtaposée visant à assurer la mise en œuvre coordonnée de l’impôt minimu... Jérôme MONSENEGO, Ariane PÉRIN-DUREAU, Romain VICTOR
  • Revue FI 2-2022 Coopération administrative et règlement des différends
  • 5 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2022, Mai 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT1 #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Céline¤ PASQUIER2 #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange automatique de renseignements - Information des personnes physiques - Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2021/541, dite « directive DAC 7 », qui modifie la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (directive 20... Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU
  • Revue FI 1-2024 Coopération administrative et règlement des différends
  • 4 mars 2024

Le rôle du contribuable et la protection de ses droits et données dans les contrôles conjoints au sein de l’Union européenne

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative #Mots-clés: Coopération administrative, contrôle fiscal, contrôle conjoint, droits du contribuable, DAC 7, directive, données, protection #Pays: Union européenne #Num art: 02.6 #Auteur: Céline¤ PASQUIER1 #Qualités: Avocat associé, BDO Avocats Les groupes multinationaux font régulièrement l’objet de contrôles fiscaux menés de manière simultanée et pas nécessairement coordonnée par plusieurs États membres de l’Union européenne sur des sujets transfrontaliers communs. Les redressements fiscaux en résultant aboutissent fréquemment à des doubles impositions et peuvent être suivis de longues et incertaines procédures amiables entre administrations fiscales. Dans ce contexte, l’engagement de contrôles conjoints qui permettraient d’aboutir à un résultat commun entre deux ou plusieurs administrations fiscales ... Céline PASQUIER
  • Revue FI 2-2023 Questions générales
  • 25 mai 2023

Les défis de la fiscalité du transfert de données

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Données, transfert, transfert de données, fiscalité, actif incorporel, économie numérique, impôt sur les sociétés, taxe sur les services numériques, taxe sur la valeur ajoutée, droit d’imposition, État de résidence, qualification juridique, qualification fiscale, échange de données, accès à des services numériques, prestation de service, livraison de bien, cession de biens incorporels #Num art: 02.1 #Auteur: Xenia¤ LEGENDRE #Qualités: Avocate associée, Hogan Lovells #Auteur: Patrice¤ NAVARRO #Qualités: Avocat associé, Hogan Lovells #Auteur: Charlotte¤ LE ROUX #Qualités: Avocate Counsel, Hogan Lovells #Auteur: Maryll¤ PIZZETTA #Qualités: Avocate, Hogan Lovells #Auteur: Marine¤ PLANÇON #Qualités: Élève avocate, Hogan Lovells #Auteur: Farouk¤ EL YOUSSOUFI #Qualités: Élève avocat, Hogan Lovells L’économie numérisée est largement basée sur la collecte, la trans... Xenia LEGENDRE, Patrice NAVARRO, Charlotte LE ROUX, Maryll PIZZETTA, Marine PLANÇON, Farouk EL YOUSSOUFI