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  • Revue FI 2-2026 Patrimoine
  • 27 mai 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Questions générales, Immobilier, Trusts et institutions comparables #Num art: 8 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Eric¤ CHARTIER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats #Auteur: Julien¤ SAÏAC #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Mary¤ LÉDÉE #Qualités: Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Paola¤ BARBAULT #Qualités: Avocate, cabinet Altitude Avocats #Auteur: Arthur¤ VATINEL #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Questions générales > Impôts sur le patrimoine - Étude - La Commission européenne publie une étude pour observer le rôle et l'efficacité des impôts sur le patrimoine au sein de l'UE. Elle se concentre notamment sur les impôts sur la fortune nette, les impôts sur les plus-values, les droits de succession et de donation, ainsi que les impositions à la sortie (V. § 1). Immobilier > L... Identifiant Mot de passe Se souvenir de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Eric CHARTIER, Julien SAÏAC, Mary LÉDÉE
  • Revue FI 1-2022 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 3 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Stéphane¤ AUSTRY #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ #Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel AARPI #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc Questions générales > Impôt minimum mondial de 15 % - L’OCDE publie les règles détaillées pour la mise en œuvre du taux d'... Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 2-2025 Fiscalités étrangères
  • 27 mai 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - L'Office central fédéral allemand des impôts (Bundeszentralamt für Steuern, BZSt) publie une nouvelle notice explicative sur l’application de certaines dispositions de la clause anti-chalandage fiscal prévue par l'article 50d, alinéa 3 de la loi sur l’impôt sur le revenu allemande, dans le cadre des demandes de réduction de la retenue à la source. La conformité aux exigences de cette clause est examinée par le BZSt avant toute réduction de la retenue à la source, que celle-ci soit accordée par délivrance d’un certificat d’exonération ou par voie de remboursement. Depuis la réforme législative de 2021, l’interprétation des conditions d’application de cette disposition a engendré de nombreuses incertitudes et litiges ent... Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Clara MESSMER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Rafael CALVO, Peter MOONS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Isadora JANSSEN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Farah EL HAMDAOUI, Hugo CERNETTIG, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Allen TAN, Séverine LAURATET, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI
  • Revue FI 3-2023 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 18 septembre 2023

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ #Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel AARPI #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT #Qualités: Professeur de droit public, Université Lumière Lyon II #Qualités: Transversales - Unité de recherche en Droit #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité Questions générales > Plan gouvernemental de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales - Le Gouvernement annonce une série de mesures de lutte contre toutes les... Claire ACARD, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 2-2021 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 1 juin 2021

Trust et droits de mutation à titre gratuit : la machine à perdre ?

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs de droit commun #Mots-clés: Trust, Fraude fiscale, Succession, Obligations déclaratives, déclaration, droits de mutation à titre gratuit, droits de succession, prescription, délai de reprise, fait générateur, Wildenstein, discrétionnaire, dessaisissement, irrévocable #Article du CGI/LPF: 750 ter, 792-0 bis, 1741, L. 230 #Num art: 9.4 #Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ #Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel AARPI #Auteur: Harold¤ TUROT #Qualités: Avocat, Gide Loyrette Nouel AARPI Ayant eu récemment à connaître de litiges relatifs au délit de fraude fiscale supposément commis par le recours à des mécanismes de droit anglo-saxon qualifiés de trusts, la chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée sur d'épineuses questions de prescription de l'action publique et de qualification fiscale de mutations opérées via un trust. La posit... Olivier DAUCHEZ, Harold TUROT
  • Revue FI 3-2020 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 15 juillet 2020

Quelles conditions d’application de l’article 123 bis du CGI aux trusts ?

#Revue: FI, 3-2020, Août 2020 #Typeart: Commentaire #Date: 15 juill. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales #Mots-clés: Évasion fiscale, trust, discrétionnaire, irrévocable, clause de sauvegarde, montage artificiel #Article du CGI/LPF: 123 bis #Convention fiscale: #Pays: #Num art: 9.3 La Cour administrative d’appel de Paris juge que l’article 123 bis du CGI, interprété à la lumière des travaux préparatoires de l’article 101 de la loi de finances pour 1999, doit être regardé comme incluant dans son champ d’application les actions, parts, droits financiers ou droits de vote détenus dans les trusts au sens du droit anglo-saxon. Toutefois, en l’espèce, les trusts ayant un caractère irrévocable et discrétionnaire, les bénéficiaires ne détiennent aucune action, part ou droit de vote dans ces trusts. S’ils peuvent être amenés à percevoir les bénéfices réalisés par le trust, la décision de distribuer des ... Emmanuel DINH