#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026
#Typeart: Chronique
#Date: 15 avr. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Questions générales, Immobilier, Trusts et institutions comparables
#Num art: 8
#Titre: Chronique d’actualité#
#Auteur: Eric¤ CHARTIER
#Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats
#Auteur: Julien¤ SAÏAC
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Mary¤ LÉDÉE
#Qualités: Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Paola¤ BARBAULT
#Qualités: Avocate, cabinet Altitude Avocats
#Auteur: Arthur¤ VATINEL
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Questions générales> Impôts sur le patrimoine - Étude - La Commission européenne publie une étude pour observer le rôle et l'efficacité des impôts sur le patrimoine au sein de l'UE. Elle se concentre notamment sur les impôts sur la fortune nette, les impôts sur les plus-values, les droits de succession et de donation, ainsi que les impositions à la sortie (V. § 1).
Immobilier> Location en meublé par des non-résidents - Statut de loueur en meublé professionnel : vers une ...
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