Index alphabétique : Marchand de biens

  • Revue FI 4-2023 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 27 novembre 2023

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023#Typeart: Chronique#Date: 15 oct. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts#Num art: 5#Auteur: Emmanuel¤ DINH#Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine#Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine#Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés#Auteur: Thomas¤ PERROT#Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP#Auteur: Nicolas¤ VERGNET#Qualités: Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-AssasDividendes et autres revenus distribués> Dividendes entrants - Régime mère-fille - Perte de change entre la décision d’attribution et le paiement effectif - La CAA de Paris juge que pour l’application du 4 de l’article 38 et du 1 de l’article 39 du CGI, si la perte de change ne constitue pas un élément du dividende devant être pris en compte pour déterminer le monta... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Emmanuel DINH, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET
  • Revue FI 1-2023 Patrimoine
  • 1 mars 2023

Chronique d’actualité

#Auteur: Eric¤ CHARTIER#Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats#Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU#Qualités: Professeur à l’Université de Strasbourg#Auteur: Marilyne¤ SADOWSKY#Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)#Auteur: Mary¤ LÉDÉE#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre AvocatsRevenus du patrimoine> Prélèvements sociaux - Imposition commune (oui) - Solidarité des époux (non) - À propos d’une plus-value immobilière réalisée par des non-résidents en 2015, la CAA de Paris juge que le principe d’imposition commune au titre des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine n’emporte pas application en la matière de la solidarité des époux et partenaires civils de l’article 1691 bis du CGI (V. § 1).Immobilier> Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière - Exonération de la plus-value de cession de l’habitation en France des non-résidents (CGI, art. 150 U, II, 2°) - L'article 150 U, II, 2° du CGI prévoit un régime d'exonération de la plus-value ... Éric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU, Marilyne SADOWSKY, Mary LÉDÉE
  • Revue FI 2-2021 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 1 juin 2021

Aspects pratiques des règles de limitation de la déduction des charges financières en matière d’investissement immobilier

#Auteur: Philippe¤ EMIEL1 #Qualités: Avocat au Barreau de Hauts-de-Seine, PwC Société d’Avocats #Auteur: Alix¤ BRÉCHET2 #Qualités: Avocat au Barreau de Hauts-de-Seine, PwC Société d’Avocats Le traitement fiscal appliqué aux charges financières est un élément déterminant en matière d’investissement immobilier, en particulier lorsque l’investisseur est établi hors de France (V. § 1). Les règles applicables en la matière sont complexes, spécialement celles relatives au dispositif de limitation de la déduction des charges financières nettes. Certains choix opérés par l’investisseur, notamment en matière de structuration (V. § 4) ou de financement (V. § 8), peuvent avoir un impact tout à fait significatif sur le montant des charges financières déductibles. Les particularismes de certaines opérations, telles que celles réalisées par les marchands de biens, peuvent par ailleurs conduire à retenir des solutions spécifiques (V. § 19). Introduction 1. La déductibilité fiscale des charges... Philippe EMIEL, Alix BRÉCHET