Index alphabétique : Recherche et développement

  • Revue FI 3-2025 Sources - Principes - Méthodes
  • 5 janvier 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Céline¤ GUIBÉ #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil #Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée #Qualités: Président de la ComUE Université Paris Est #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Romain¤ GRAU #Qualités: Avocat associé, Simon & Associés Sources > Droit interne - Imposition définitivement fondée sur une interprétation e... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Céline GUIBÉ, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Ariane PÉRIN-DUREAU, Romain VICTOR
  • Revue FI 4-2021 Fiscalités étrangères
  • 21 octobre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2021, Novembre 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - Depuis les années 2000, des négociations sur la mise en place d’une option pour l’assujettissement des sociétés de personnes à l’impôt sur les sociétés sont menées. Une loi de modernisation est adoptée, permettant une telle option, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Cette réforme vise à soutenir les PME et les entreprises familiales face à la concurrence internationale (V. § 1). > La Cour fiscale fédérale juge que l’imposition des paris sportifs en vigueur depuis 2012 est compatible avec la Loi fondamentale allemande et le droit de l’Union européenne (V. § 5). > Belgique - La taxe sur les comptes-titres (TCT), entrée en vigueur le 26 février 2021 fait l’objet d’un premier … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » David CHAUMONTET, Nicolas GUILLAND, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Katia GRUZDOVA, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Maxime CARRON DE LA CARRIÈRE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Allen TAN, Cyril VASSEUR, Laurence JARDIN, Slim GARGOURI
  • Revue FI 2-2025 Fiscalités étrangères
  • 27 mai 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - L'Office central fédéral allemand des impôts (Bundeszentralamt für Steuern, BZSt) publie une nouvelle notice explicative sur l’application de certaines dispositions de la clause anti-chalandage fiscal prévue par l'article 50d, alinéa 3 de la loi sur l’impôt sur le revenu allemande, dans le cadre des demandes de réduction de la retenue à la source. La conformité aux exigences de cette clause est examinée par le BZSt avant toute réduction de la retenue à la source, que celle-ci soit accordée par délivrance d’un certificat d’exonération ou par voie de remboursement. Depuis la réforme législative de 2021, l’interprétation des conditions d’application de cette disposition a engendré de nombreuses incertitudes et litiges ent... Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Clara MESSMER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Rafael CALVO, Peter MOONS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Isadora JANSSEN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Farah EL HAMDAOUI, Hugo CERNETTIG, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Allen TAN, Séverine LAURATET, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI
  • Revue FI 2-2025 Groupes de sociétés
  • 27 mai 2025

L’application ratione temporis des Principes OCDE en matière de prix de transfert

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Prix de transfert, OCDE, BEPS, plan d’action, Évasion fiscale, Principes, version, application dans le temps, interprétation, statique, dynamique, rétroactivité, sécurité juridique, actif incorporel, recherche et développement, R&D, DEMPE, mise au point, development, acquisition, amélioration, enhancement, entretien, maintenance, protection, exploitation #Num art: 4.2.1 #Titre: L’application ratione temporis des Principes OCDE en matière de prix de transfert# #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale #Auteur: Arnaud¤ LE BOULANGER #Qualités: Avocat associé et Chef économiste, CMS Fra... Daniel GUTMANN, Arnaud LE BOULANGER
  • Revue FI 2-2025 Groupes de sociétés
  • 27 mai 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Questions générales > Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie - Le nouveau président des États-Unis Donald Trump adresse au secrétaire au Trésor américain un mémorandum sur la position de son administration à l’égard de la déclaration de 2021 sur la solution à deux piliers pour résoudre les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie, qu’il semble remettre en cause (V. § 1). > Localisation des fonctions commerciales et taux effectif d'imposition à l’IS - L’OCDE publie un document de travail examinant la manière dont les grandes entreprises multinationales répartissent leurs fonctions commerciales en réponse à l'impôt sur les sociétés (V... Eric LESPRIT, Vincent AGULHON, Alice DE MASSIAC
  • Revue FI 3-2024 Fiscalités étrangères
  • 17 septembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La Cour fédérale des impôts confirme l’imposition dans la catégorie des plus-values du gain de cession d’actions acquises dans le cadre d’un management package, sous certaines conditions (V. § 1). > Le tribunal des finances de Hesse se prononce sur la possibilité d’imposer un revenu en Allemagne en vertu d’une disposition du droit interne (§ 50d, 8 EStG), alors que la convention fiscale franco-allemande de 1959 attribue un droit exclusif d’imposer à la France (V. § 5). > Belgique - Le législateur belge modifie le régime de déduction pour investissement. Cet incitant fiscal majeur de l’arsenal fiscal belge se diversifie en offrant désormais plusieurs options aux contribuables. La nouvelle déduction pour in... Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Nicholas U JIN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Grégoire DESOUCHE, Farah EL HAMDAOUI, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Sanjiv MALHOTRA, Rohit GARG, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI
  • Revue FI 3-2024 Groupes de sociétés
  • 16 septembre 2024

Pilier 2 : quel impact sur les incitations fiscales en matière de R&D et d’innovation ?

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Mots-clés: Groupe de sociétés, Impôt minimum mondial, Pilier 2, recherche et développement, R&D, innovation, incitation, crédit d’impôt recherche, CIR, subvention, amortissement, déduction, aide, avantage fiscal #Num art: 02.6 #Titre: Pilier 2 : quel impact sur les incitations fiscales en matière de R&D et d’innovation ?# #Auteur: Annabelle¤ BAILLEUL-MIRABAUD #Qualités: Avocate associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Nicolas¤ RIOU #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Delphine¤ GROUX #Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Marine¤ PETIT #Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats L’application, à partir de 2024, des règles globales anti-érosion de la base d’imposition (règles GloBE) issues des travaux de l’OCDE soulève la question de leur articulation avec les i... Annabelle BAILLEUL-MIRABAUD, Nicolas RIOU, Delphine GROUX, Marine PETIT
  • Revue FI 3-2024 Groupes de sociétés
  • 16 septembre 2024

Activités de recherche et prix de transfert

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert #Mots-clés: Prix de transfert, recherche, activité, recherche et développement, R&D, pilotage centralisé, gestion partagée, gestion décentralisée, co-entreprise, entreprise commune, joint-venture, accord de répartition des coûts, propriété économique, propriété juridique, actif, exploitation conjointe #Article du CGI/LPF: 57 #Num art: 02.5 #Titre: Activités de recherche et prix de transfert# #Auteur: Fabien¤ BILLIAERT #Qualités: Avocat associé, Arsene #Auteur: Marion¤ CASTILLO #Qualités: Avocate, Arsene La gestion des activités de recherche au sein des groupes s'articule généralement autour de deux modèles : pilotage centralisé ou gestion partagée. Dans un modèle de pilotage centralisé, une entité centralise la décision et détient la propriété juridique et économique des actifs sous-jacents (V. § 9), sous-traitant éventuellement les acti... Fabien BILLIAERT, Marion CASTILLO
  • Revue FI 3-2024 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 16 septembre 2024

Traitement des contrats de concession de licence de brevet dans un contexte international, du point de vue du concessionnaire (immobilisation, amortissement, déductibilité des redevances)

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Redevances #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales #Mots-clés: Innovation, recherche, développement, recherche et développement, R&D, Brevet, concession, licence, Redevances, déduction, immobilisation, activation, amortissement, impôt sur les sociétés, Évasion fiscale, Abus (Dispositifs anti-), prix de transfert, régime fiscal privilégié, hybride #Article du CGI/LPF: 39, 57, 205 B, 238 A #Num art: 02.4 #Titre: Traitement des contrats de concession de licence de brevet dans un contexte international, du point de vue du concessionnaire (immobilisation, amortissement, déductibilité des redevances)# #Auteur: Arnaud¤ de BISSY #Qualités: Professeur de droit privé #Qualités: Université Toulouse Capitole #Qualités: Centre de droit des affaires (CDA) La concession d’une... Arnaud de BISSY
  • Revue FI 3-2024 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 16 septembre 2024

Fiscalité des produits de propriété industrielle : retours d’expérience 5 ans après la réforme du régime de faveur

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Redevances #Mots-clés: redevances, recherche et développement, R&D, innovation, concession, sous-concession, plus-value, cession, brevet, licence, droits, propriété industrielle, nexus, logiciel, invention, incorporel, IP box, crédit d’impôt recherche, CIR #Article du CGI/LPF: 39 terdecies, 223 H, 238 #Num art: 02.3 #Titre: Fiscalité des produits de propriété industrielle : retours d’expérience 5 ans après la réforme du régime de faveur# #Auteur: Julien¤ MONSENEGO #Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats #Auteur: Louis-Guillaume¤ NICOLAS #Qualités: Avocat, DELSOL Avocats Le présent article a pour objet de revenir sur les aspects pratiques entourant le régime de faveur de l’article 238 du CGI, dit « régime IP Box », depuis son entrée en vigueur il y a cinq années en évoquant à la fois les quelques récents éclaircissements par la doctrine ad... Julien MONSENEGO, Louis-Guillaume NICOLAS
  • Revue FI 3-2024 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 16 septembre 2024

Fiscalité des produits de propriété industrielle : regard d’un directeur fiscal sur la réforme de 2018

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Redevances #Mots-clés: Recherche et développement, R&D, redevances, concession, brevet, licence, droits, propriété industrielle, propriété intellectuelle, ratio, nexus, logiciel, invention, actif incorporel, taux, coût, administratif, groupe de sociétés, Pilier 2 #Article du CGI/LPF: 39 terdecies, 238 #Num art: 02.2 #Titre: Fiscalité des produits de propriété industrielle : regard d’un directeur fiscal sur la réforme de 2018# #Auteur: Alfred¤ de LASSENCE #Qualités: Directeur fiscal, Sté L’Air Liquide La loi de finances pour 20191 a mis le régime fiscal français favorisant l’activité de recherche et développement (CGI, art. 39 terdecies) en conformité aux recommandations de l’OCDE. À titre principal, le nouveau régime, désormais codifié à l’article 238 du CGI, aligne les lieux de l’activité de R&D et de l’avantage fiscal tiré de l’exploi... Alfred de LASSENCE
  • Revue FI 3-2024
  • 16 septembre 2024

Incitations fiscales à la R&D : comparaisons et évolutions internationales

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: #Mots-clés: Recherche et développement, R&D, innovation, incitation fiscale, avantage fiscal, Allemagne, Suisse, Irlande, Royaume-Uni, États-Unis, Singapour, crédit d’impôt, crédit d’impôt recherche, CIR, super déduction, Action 5, BEPS, Pilier 2, concurrence fiscale, régime préférentiel, régime fiscal dommageable #Pays: Allemagne, Suisse, Irlande, Royaume-Uni, États-Unis, Singapour #Num art: 02.1 #Titre: Incitations fiscales à la R&D : comparaisons et évolutions internationales# #Auteur: Marie-Pierre¤ HÔO #Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats #Auteur: Guillaume¤ MARTENOT1 #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats La part réservée aux régimes d’incitation à la recherche et l’innovation dans les budgets des États ne cesse de croitre, témoignant de leur caractère attractif (V. § 1). Cherchant à en dresser un panorama, cet article mène une analyse comparative des régimes de... Marie-Pierre HÔO, Guillaume MARTENOT
  • Revue FI 3-2024 Questions générales
  • 16 septembre 2024

Fiscalité internationale et R&D

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Recherche et développement, R&D, Fiscalité internationale, propriété industrielle #Num art: 02 #Titre: Fiscalité internationale et R&D# #Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Rédacteur en chef L’idée n’est pas neuve : innover est source de compétitivité et de croissance pour les entreprises, et pour l’économie nationale qui les hébergent. Or, point d’innovation sans activités de recherche et développement (R&D), qu’il convient donc de favoriser. Et dès lors que les capitaux circulent assez librement dans un monde d’entreprises multinationales, une tension apparaît car en parallèle de la concurrence entre entreprises s’exerce celle entre les États souhaitant inciter lesdites entreprises à localiser leurs activités de R&D sur leur territoire. L’instauration de différents types de régimes de faveur a généré une « concurrence fiscale do... Thomas JACQUEMONT
  • Revue FI 1-2024 Fiscalités étrangères
  • 5 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 Europe > Allemagne - Les modifications des règles de déductibilité des intérêts proposées en 2023 par le gouvernement allemand dans son projet de loi sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz), toujours en discussion, font l’objet d’aménagements importants. Certaines des propositions ont été mises en œuvre entre-temps via un autre support législatif (le Kreditzweitmarktförderungsgesetz) (V. § 1). > Belgique - L’imposition par transparence prévue par la « taxe caïman » est durcie, notamment par la suppression de certains effets d’aubaine pour le contribuable. La nouvelle taxe caïman « version 2.1 » comme elle est parfois appelée, est entrée en vigueur au 1er janvier 2024, mais les nouvelles obligations déclaratives qu’elle prévoit sont d’a... Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Marie CLEVER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Andrew THOMSON, George CROFT, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Grégoire DESOUCHE, Farah EL HAMDAOUI, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI
  • Revue FI 4-2019 Fiscalités étrangères
  • 23 janvier 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2019, Novembre 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 Europe > Allemagne - La Commission européenne demande à l’Allemagne de reconnaitre les accords de compensation des résultats conclus avec des sociétés constituées conformément à la législation d’un autre État membre de l’UE/EEE qui transfèrent leur siège en Allemagne (V. § 1). > Un projet de suppression partielle du Soli a été adopté en conseil des ministres le 21 août 2019. Des mesures ont par ailleurs été annoncées pour améliorer la compétitivité des PME (V. § 3). > Belgique - L’administration fiscale belge publie une circulaire afin de commenter l’extension, par la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés, du champ d’application de l’article 19bis CIR aux organismes de placements collectifs (OPC) (V. § 5). > … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » David CHAUMONTET, Jean MEEUS, Rafael CALVO, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Michal BERNAT, Monica SANTOS COSTA, Jaouad CHAKHT, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Allen TAN, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA
  • Revue FI 1-2019 Fiscalités étrangères
  • 18 décembre 2023

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 Europe > Allemagne - Les ministres des Finances des États fédérés allemands sont parvenus à un accord sur une baisse du seuil de déclenchement et un renforcement du dispositif anti-abus de la taxe sur les transactions immobilières (« Grunderwerbsteuergesetz » - GrEStG), ou « Real Estate Transfer Tax » - RETT) (V. § 1). > La CJUE juge que l’exonération de taxe sur les transactions immobilières dans le cadre de restructurations intra-groupe ne constitue pas une aide d’État illégale (V. § 3). > Belgique - Le Service des Décisions Anticipées (SDA) a rendu un rescrit positif dans le cadre de la déductibilité de charges d’intérêts liées à un emprunt contracté pour financer une opération de réduction de capital (V. § … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » David CHAUMONTET, Jean MEEUS, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Monica SANTOS COSTA, Gabriel BOURQUIN, Guillaume GLON, Stéphanie HAMIS, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Min GUO, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Sanjiv MALHOTRA, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA
  • Revue FI 2-2023 Fiscalités étrangères
  • 26 mai 2023

Chronique d’actualité

Europe > Allemagne - La Cour fiscale fédérale allemande précise son interprétation de la résidence fiscale du bénéficiaire de gains d’acquisition de stock-options pour l’application de l’article 15 de la convention fiscale Allemagne/États-Unis (reprenant le modèle OCDE). Elle décide que, concernant la plus-value d’acquisition (gain résultant de la différence entre la valeur réelle de l’action et le prix préférentiel auquel le bénéficiaire l’acquiert), la notion de résidence fiscale du bénéficiaire s’apprécie au moment de l’exercice effectif de l’option et non au moment de la période d’acquisition (vesting, période allant du moment auquel le bénéficiaire acquiert les options jusqu’au moment où il obtient le droit de les exercer) (V. § 1). > La Cour fiscale fédérale allemande définit précisément les dépenses devant être imputées sur le revenu étranger pour le calcul du crédit d’impôt imputable sur l’impôt allemand (V. § 7). > Belgique - La Cour d’appel d’Anvers se prononce sur … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Maude PAMART, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Rafael CALVO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, George CROFT, Isadora JANSSEN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Grégoire DESOUCHE, Farah EL HAMDAOUI, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Allen TAN, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI