Index alphabétique : Scission partielle

  • Revue FI 3-2025 Groupes de sociétés
  • 18 septembre 2025

Pratique des agréments et rescrits en matière de réorganisations internationales

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations #Mots-clés: Groupe de sociétés, réorganisation, restructuration, apport partiel d’actif, fusion, scission partielle, transfert, déficits, agrément, rescrit, administration fiscale, pratique #Num art: 02.4 #Titre: Pratique des agréments et rescrits en matière de réorganisations internationales# #Auteur: Florence LERAT #Qualités: Sous-directrice chargée de la sécurité juridique des professionnels au service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la DGFIP PROPOS RECUEILLIS PAR : Charles MÉNARD et Daniel GUTMANN Vous trouverez ci-après quelques repères sur l’activité de délivrance par l’administration fiscale de rescrits et d’agréments relatifs à des réorganisations internationales. Si les demandes sont relativement peu nombreuses, elles sont le plus souvent porteuses d’enjeux financiers très notables pour les groupes. L’agrément ou le... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Florence LERAT
  • Revue FI 3-2025 Groupes de sociétés
  • 18 septembre 2025

Opérations relevant de la directive fusions : considérations générales et analyses particulières

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations #Mots-clés: Groupes de sociétés, réorganisation, restructuration, fusion, fusion triangulaire, scission, scission partielle, apport partiel d’actif, apport-attribution, régime spécial, Droit de l’Union européenne, Directive fusions #Article du CGI/LPF: 115, 210-0 A, 210 A, 210 B, 210 C #Num art: 02.1 #Titre: Opérations relevant de la directive fusions : considérations générales et analyses particulières# #Auteur: Charles¤ MÉNARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Vincent¤ AGULHON #Qualités: Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I. AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Anne-Lyse¤ BLANDIN #Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes #Qualités: Associée, EY Société d’Avocats #Auteur: Bénédicte¤ LE MAUX #Qualités: Associée, PwC Société d'Avocats Si les opérations entrant dans le champ d’application de ... Charles MÉNARD, Vincent AGULHON
  • Revue FI 4-2020 Groupes de sociétés
  • 10 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie ( Pilier 1 ) - Une nouvelle étape fondamentale est franchie avec la publication d’un volumineux rapport (« blueprint ») approuvé par le Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20. Toutefois, les incertitudes sur la possibilité d’un accord politique persistent et le calendrier pour y parvenir est reporté à mi-2021 (V. § 1). > Principes et méthodes - Actualité française - La jurisprudence a déjà clarifié à plusieurs reprises, très souvent au détriment de l’administration fiscale, les principes de fonctionnement de l’article 57 du CGI. La CAA de Versailles, dans un arrêt qui peut surprendre, se prononce cette fois … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Antoine GLAIZE, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER
  • Revue FI 4-2024 Fiscalités étrangères
  • 28 novembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2024, Novembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - En 2023, le gouvernement allemand a publié une loi sur les opportunités de croissance modifiant les règles applicables à la déductibilité des intérêts (FI 3-2023, n° 11, § 2), modifications ensuite aménagées (FI 1-2024, n° 11, § 1) tant en ce qui concerne les règles relatives à la déductibilité des charges financières et que leur application dans le cadre de la réglementation des prix de transfert. À la suite de ces aménagements, le ministère fédéral des finances publie deux projets de décrets en août et octobre 2024 concernant les deux règles susmentionnées (V. § 1). > Belgique - Le Tribunal de première instance d’Anvers tranche la question de l’application des mesures anti-abus à une … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Clara MESSMER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Peter MOONS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Andrew THOMSON, Nicholas U JIN, Isadora JANSSEN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Farah EL HAMDAOUI, Hugo CERNETTIG, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Slim GARGOURI
  • Revue FI 1-2020 Groupes de sociétés
  • 9 février 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2020, Février 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations #Num art: 4 Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Si la direction future des travaux au titre du Pilier 1 de l’OCDE demeure incertaine, la réunion de consultation publique des 21 et 22 novembre 2019 représente néanmoins une étape intéressante sur le sujet compte tenu, notamment, de la qualité des commentaires reçus du public (V. § 1). > Principes et méthodes - Le Conseil d’État considère qu’il y a un transfert de clientèle dans la situation où un distributeur disposant d’une autonomie commerciale et supportant des risques est converti en agent commercial, même s’il ne détient pas une marque connue avec laquelle la clientèle est exploitée (V. § 9). > Documentation - L’OCDE complète les informations mises à la … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Pierre ESCAUT, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER
  • Revue FI 4-2019 Groupes de sociétés
  • 22 janvier 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2019, Novembre 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations #Num art: 4 Prix de transfert > Cadre juridique français et international - L’OCDE publie un document de consultation publique qui expose les pistes de modification des règles de répartition des bénéfices entre les pays (Pilier I du programme de travail du Cadre inclusif) (V. § 1). > Le Tribunal de l’Union européenne applique le principe de pleine concurrence pour déterminer si des accords préalables en matière de prix de transfert constituent ou non des aides d’État (V. § 4). > Documentation - L’OCDE a publié les résultats de la deuxième phase d’examen par les pairs relative à la mise en œuvre des déclarations pays par pays (CbCR), standard minimum établi par l’action 13 du plan BEPS (V. § 8). > Contrôle et contentieux internes - … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Pierre ESCAUT, Antoine GLAIZE, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Caroline SILBERZTEIN, Yoann CHEMAMA, Vincent AGULHON, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER
  • Revue FI 1-2019 Groupes de sociétés
  • 15 janvier 2019

Les opérations transfrontalières d’apport-attribution

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations #Mots-clés: Groupe de sociétés, Réorganisation, Restructuration, Apport-attribution, Scission, Scission partielle #Num art: 02.2 #Auteur: Anne-Lyse¤ BLANDIN #Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes #Qualités: Associée, EY Société d’Avocats #Auteur: Frédérique¤ DESPREZ #Qualités: Avocate associée, EY Société d’Avocats #Auteur: Marie-Amélie¤ DEYSINE #Qualités: Avocate associée, EY Société d’Avocats #Auteur: Charles¤ MÉNARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Christine¤ ROCHA #Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats Avec la participation de : #Auteur: Ornella¤ DESPRÉS #Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats #Auteur: Thibault¤ FAIVRE-PIERRET #Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats De la même manière que pour les opérations d’apport partiel d’actif, les opérations d’apport-attribution donnent lieu à des situations de co... Anne-Lyse BLANDIN, Frédérique DESPREZ, Marie-Amélie DEYSINE, Charles MÉNARD, Christine ROCHA