Index alphabétique : Société à prépondérance immobilière

  • Revue FI 1-2022 Patrimoine
  • 3 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Revenus du patrimoine, Immobilier, Impôt sur la fortune #Num art: 8 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Eric¤ CHARTIER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université de Strasbourg #Auteur: Julien¤ SAÏAC #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Angélina¤ LOPES #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Revenus du patrimoine > Impôt sur le revenu - Plus-values sur titres - Résidents fiscaux britanniques ayant disposé antérieurement de leur résidence fiscale en France - La CAA de Versailles confirme que la réserve de l’article 14, § 6 de la convention fiscale franco-britannique de 2008 autorise le maintien du droit de la France d’imposer les plus-values de cession d’une participation substantielle dans une société française, dès lors que le contribuable... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Eric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU, Julien SAÏAC
  • Revue FI 1-2022 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 3 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence, Établissement stable #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Raphaël¤ COIN #Qualités: Avocat au barreau de Paris, cabinet Affidavit #Qualités: Docteur en droit #Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Franck¤ LE MENTEC #Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP Domicile et résidence > Personnes physiques - Domicile fiscal - Caractérisation dans l’État étranger - Dans le cadre d’un redressement ISF, l’administration fiscale a considéré que des contribuables imposés au forfait en Suisse avaient en France le centre de leurs intérêts économiques et, partant, leur domiciliation fiscale au sens de l’article 4 B du CGI. L’administration fiscale, puis les juges du fond, ont refusé de considérer que les contribuables étaient également fiscalement domici... Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC
  • Revue FI 3-2025 Patrimoine
  • 19 septembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Revenus du patrimoine, Immobilier, Impôt sur la fortune #Num art: 8 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Eric¤ CHARTIER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats Revenus du patrimoine > Prélèvements sociaux - Plus-value immobilière réalisée par un contribuable affilié au régime de sécurité sociale obligatoire en Suisse - Le Conseil d’État juge, à propos d’une plus-value de cession d’un bien immobilier situé en France réalisée par un national allemand résident des États-Unis mais relevant du régime de protection sociale suisse, que la résidence dans un État membre de l’UE, de l’EEE ou en Suisse ne constitue pas une condition d’application du règlement européen du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (V. § 1). Immobilier > Parts de SCI françaises - Biens immobiliers au sens de la convention fiscale France-Luxembourg de 1958 - La Cou... Eric CHARTIER
  • Revue FI 2-2025 Patrimoine
  • 28 mai 2025

Les conventions fiscales internationales en droits de succession (et de donation)

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Successions et donations #Mots-clés: Convention internationale, convention fiscale internationale, modèle OCDE, Succession, Succession internationale, Donation, Droits de mutation à titre gratuit, DMTG, droits de succession, droits de donation, Domicile fiscal, Résidence fiscale, loi successorale, héritier, défunt, de cujus, testament, actif successoral, bien immobilier, immeuble, société à prépondérance immobilière, SPI, bien mobilier, bien corporels, droits incorporels, valeurs mobilières, titres de sociétés, part sociales, actions, créances, comptes bancaires, navires, bateaux, aéronefs, passif successoral, dettes, débiteur, convention franco-allemande, convention franco-italienne, convention franco-américaine, convention franco-britanique, convention franco-monégasque, Double imposition (Élimination de la), double exonération, double non-imposition #Article du CGI/LPF: 730... Eric PORNIN, Agnès RAIMBEAU
  • Revue FI 2-2025 Patrimoine
  • 26 mai 2025

Territorialité des droits de mutation à titre gratuit (CGI, art. 750 ter) : questions pratiques

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Successions et donations #Mots-clés: Donation, Succession, Territorialité, Droits de mutation à titre gratuit, DMTG, don manuel, placements financiers, titres, compte bancaire, compte-titres, non-résidents, parts, société, immeuble, société à prépondérance immobilière #Article du CGI/LPF: 750 ter, 757, 784 A #Num art: 02.1 #Titre: Territorialité des droits de mutation à titre gratuit (CGI, art. 750 ter) : questions pratiques# #Auteur: Pierre¤ DEDIEU #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats Cet article présente quelques difficultés concrètes d’interprétation ou d’application de l’article 750 ter du CGI, qui fixe les règles de territorialité applicables en matière de droits de mutation à titre gratuit, concernant en particulier : l’application dans le temps de ce dispositif en présence de dons manuels (V. § 2), l’imposition des biens mobiliers français détenus su... Pierre DEDIEU
  • Revue FI 1-2025 Revenus et gains divers
  • 24 février 2025

Chronique d’actualité

2#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus d’activité > Prestations de services par une société non résidente - Retenue à la source (CGI, art. 182 B) - Constitution - Saisi d’une demande de renvoi de questions prioritaires de constitutionnalité contre le a du I de l’article 182 B du CGI, le Conseil d’État juge que la différence de traitement découlant de ce texte entre sociétés prestataires non résidentes selon qu’elles sont établies dans l’UE ou un pays tiers n’est pas contraire aux principes d’égalité devant ... Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL
  • Revue FI 2-2020 Revenus et gains divers
  • 22 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2020, Mai 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises #Num art: 7 #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Responsable de la doctrine fiscale, Akilys Avocats #Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus et gains immobiliers des entreprises > Plus-value immobilière - Société de personnes - Le Conseil d’État juge que l'exonération du prélèvement sur les plus-values immobilières réalisées par des non-résidents prévue à l'article 244 bis A du CGI en faveur des États étrangers, ne s'étend pas aux sociétés de personnes dont ils sont les associés. En l’espèce, une SCI dont l’État du Koweït détient 99,99 % des parts ne peut être exonérée d... Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL
  • Revue FI 4-2023 Patrimoine
  • 24 novembre 2023

Imposition des plus-values immobilières dans un contexte international : l’affaire Baartmans à l’épreuve de la nouvelle convention franco-belge

#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus et gains immobiliers des entreprises #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Immobilier ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 8e et 3e ch. Date : 24 févr. 2020 Num décision : 436392 Parties : Baartmans RefsourceJP #Mots-clés: Plus-value, plus-value sur titres, plus-value immobilière, non-résident, société à prépondérance immobilière, société civile immobilière, parts, cession, bien immobilier, convention internationale #Article du CGI/LPF: 244 bis A #Convention fiscale: Belgique (1964), Belgique (2021) #Pays: Belgique Métachron## #Num art: 02.2   #Auteur: Pierre¤ ULLMANN #Qualités: Avocat associé, cabinet Cazals Manzo Pichot Saint Quentin #Auteur: Romain¤ PICHOT #Qualités: Avocat associé, cabinet Cazals Manzo Pichot Saint Quentin La convention franco-belge conclue en 19641 a fourni aux juridictions françaises plusieurs o... Pierre ULLMANN, Romain PICHOT
  • Revue FI 1-2019 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 15 janvier 2019

Exit tax et sociétés à prépondérance immobilière : une extension porteuse d’incertitudes

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019 #Typeart: Article #Date: 15 janv. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence #Mots-clés: Domicile fiscal, Transfert, Exit tax, Société à prépondérance immobilière, Prélèvement #Article du CGI/LPF: 167 bis, 244 bis A #Num art: 3.3.1 #Auteur: Pierre¤ DEDIEU #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Arthur¤ VATINEL #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Lors de l’adoption de la réforme de l’exit tax par la loi de finances pour 2019, un amendement a été adopté, présenté comme remédiant aux problématiques de cumul de l’exit tax et du prélèvement de l’article 244 bis A. Il ressort des travaux parlementaires que son objectif réel serait d’étendre l’exit tax aux sociétés à prépondérance immobilière soumises à l’IS (V. § 2). Il convient de rappeler que les sociétés à prépondérance immobilière ont été initialement exclues du champ de l’exit tax par des commentaires adminis... Pierre DEDIEU, Arthur VATINEL