#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026
#Typeart: Article
#Date: 15 avr. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués
##Métachron
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Juridiction : CE
Formation de jugement : 8e et 3e ch.
Date : 12 janv. 2026
Num décision : 508944, 508946, 508968
Parties : Carrefour, Teleperformance, Groupe Spie Batignolles
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Juridiction : CC
Date : 27 mars 2026
Num décision : 2026-1189 QPC
Parties : Carrefour, Teleperformance, Groupe Spie Batignolles
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#Mots-clés: Taxe sur les réductions de capital par annulation de titres, rachat par une société de ses titres, question prioritaire de constitutionnalité, QPC, conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution, principe d’égalité devant la loi fiscale, principe d’égalité devant les charges publiques, Droit de l’Union européenne, directive mère-fille, rétroactivité
#Article du CGI/LPF: 235 ter XB
Métachron##
#Num art: 5.2.1
#Titre: Taxes sur les réductions de capital consécutives à un rachat de ses propres titres vs normes supérieures : premier set pour le législateur#
#Auteur: Emmanuel¤ DINH
#Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine
#Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine
