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Actualités
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
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21 mars 2024
TA Montreuil, 25 janv. 2024, n° 2104487, concl. Y. Khiat
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
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21 mars 2024
CAA Douai, 8 févr. 2024, n° 22DA02648, C
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- ISF
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21 mars 2024
Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-15.300, F-B
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Ingénierie Patrimoniale
- Transmission du patrimoine
- Fiscalité des transmissions à titre gratuit
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21 mars 2024
Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-16.190, F-B
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Ingénierie Patrimoniale
- Entreprise
- Transmission de l’entreprise
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21 mars 2024
BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20, 19 mars 2024, § 130
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