Bastien LIGNEREUX
Maître des requêtes au Conseil d'État
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue TDE 1-2025 Questions générales
- 1.1
L’avènement du principe de protection de la confiance légitime en droit interne
Déplier/Replier#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, TFUE, Liberté fondamentale, liberté d’établissement, principes généraux du droit de l’Union, PGDUE, confiance légitime, principe de légalité, entrave, atteinte, exception, intérêt général, raison impérieuse, exit tax, rétroactivité, rescrit, décision administrative, Garantie, changements de doctrine
#Article du CGI/LPF: 167 bis
#Auteur: Jean-Claude¤ BOUCHARD
#Qualités: Avocat au barreau des Hauts-de-Seine
#Qualités: Expert (h) auprès de la Commission de l'Union européenne
Par un arrêt important du 5 février 2025 rendu en matière d’impôt sur le revenu1, le Conseil d’État introduit le principe de protection de la confiance légitime dans notre droit administratif, concrétisant ainsi une étape décisive dans sa construction, qui pourra engendrer d’importantes avancées en matière de TVA.
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- Revue TDE 1-2025 TVA : Sources - Champ d’application
- 3
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 4 : CE, 9e et 10e ch., 22 juill. 2025, n° 497331, Min. c/ Sté Imagerie 114, concl. B. Lignereux : Lebon T.
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- Revue TDE 1-2025 TVA : Calcul - Déduction
- 5
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 8 : CE, 9e et 10e ch., 22 juill. 2025, n° 489158, Sté Qualygest France, concl. B. Lignereux : Lebon T.
Annexe 9 : CE, 9e et 10e ch., 22 juill. 2025 n° 472910, Sté Vectrance : Lebon T. et n° 494230, Sté Eurapack France, inédit, concl. B. Lignereux
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- Revue TDE 1-2025 TVA : Régimes particuliers
- 7
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 4 : CE, 9e et 10e ch., 8 oct. 2025, n° 492157, Sté Val Thorens Le Cairn, concl. B. Lignereux : Lebon T.
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- Revue TDE 1-2025 Fiscalité environnementale
- 13.1
Les grands enjeux de la fiscalité environnementale
Déplier/Replier#Mots-clés: fiscalité environnementale, taxe environnementale, accise, accises énergétiques, directive sur la taxation de l’énergie, directive taux, Pacte vert, Ajustement à l'objectif 55, Fit for 55, fiscalité punitive, fiscalité de l’énergie, exonération, allègement, affectation, compétitivité, distorsion de concurrence, polluant, énergie fossile, transport, aérien, maritime, ferroviaire, routier, taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports, TIRUERT, biocarburant, gaz à effet de serre, taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, écotaxe, MACF, CBAM
#Auteur: Bastien¤ LIGNEREUX
#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
La fiscalité environnementale - définie comme comprenant à la fois les taxes à finalité environnementale et les avantages fiscaux « verts » - soulève de nombreux enjeux qui rétroagissent souvent sur la définition de ses paramètres et peuvent donner prise à d’intéressants contentieux. Il s’agit d’abord, en matière de taxes nouvelles, de la nécessité de garantir leur acceptabilité sociale (V. § 4 et s.), qui peut conduire le législateur à décider de les affecter à certaines dépenses déterminées (V. § 6 et 7), ou à en exempter certaines personnes (V. § 8 à 10). Il s’agit ensuite de la volonté de prévenir les distorsions de concurrence et les effets défavorables sur la compétitivité que la fiscalité environnementale est susceptible d’induire (V. § 11 et s.), à la fois entre la France et l’étranger (V. § 12 à 16) et entre les différents opérateurs économiques (V. § 17 à 19). Enfin, paradoxalement, la fiscalité environnementale nous semble porter en germe un risque de baisse des recettes publiques (V. § 20 et s.), non seulement du fait de la création d’avantages fiscaux nouveaux visant à promouvoir certains produits « verts » (V. § 21), mais aussi en ce que les taxes environnementales dissuasives ont, par nature, vocation à tarir les comportements qu’elles visent (V. § 22 et 23).
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- Revue TDE 1-2025 Questions générales
- 02
La taxation indirecte à l’ère du numérique
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