Ludovic BERNARDEAU
Maître de de conférences (MCF) habilité à diriger des recherches (HDR) à l’Université Paris Nanterre
Référendaire au Tribunal de l’Union européenne
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue FI 1-2024 Sources - Principes - Méthodes
- 2.1.2
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Déplier/Replier#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union européenne, jurisprudence, contentieux, fiscalité directe
#Pays: Union européenne
#Auteur: Ludovic¤ BERNARDEAU
#Qualités: Fonctionnaire à la Cour de justice de l’Union européenne, ancien référendaire à la Cour et au Tribunal de l’Union européenne
#Qualités: Maître de de conférences (MCF) habilité à diriger des recherches (HDR) en disponibilité à l’Université Paris Nanterre
#Auteur: Julien¤ ILLOUZ
#Qualités: Rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Versailles
#Qualités: Ancien agent du gouvernement français devant la CJUE
Ce panorama présente, à l’issue du quatrième et dernier trimestre de l’année écoulée (oct./nov./déc. 2023), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité directe. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue.
I. Affaires dernièrement introduites
A. Mesures d’harmonisation, § 1
B. Libertés de circulation, § 3
II. Autres affaires pendantes
A. Mesures d’harmonisation, § 6
B. Libertés de circulation, § 7
C. Aides d’État, § 14
III. Affaires closes
A. Mesures d’harmonisation, § 16
B. Libertés de circulation, § 17
C. Aides d’État, § 21
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- Revue FI 4-2023 Sources - Principes - Méthodes
- 2.1.2
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Déplier/Replier#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union européenne, jurisprudence, contentieux, fiscalité directe
#Pays: Union européenne
#Auteur: Ludovic¤ BERNARDEAU
#Qualités: Fonctionnaire à la Cour de justice de l’Union européenne, ancien conseiller référendaire à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne
#Qualités: Maître de de conférences (MCF) habilité à diriger des recherches (HDR) à l’Université Paris Nanterre
#Auteur: Julien¤ ILLOUZ
#Qualités: Rapporteur public près la 3e chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles
#Qualités: Ancien agent du gouvernement français devant la CJUE
Ce panorama présente, à l’issue du troisième trimestre écoulé (juill./août/sept. 2023), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité directe, étant précisé qu’exceptionnellement, durant la période sous examen, aucune affaire pertinente n’a été nouvellement introduite. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue.
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- Revue FI 3-2023 Sources - Principes - Méthodes
- 2.1.2
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Déplier/Replier#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union européenne, jurisprudence, contentieux, fiscalité directe
#Pays: Union européenne
#Auteur: Ludovic¤ BERNARDEAU
#Qualités: Référendaire au Tribunal de l’Union européenne
#Qualités: Maître de de conférences (MCF) habilité à diriger des recherches (HDR) à l’Université Paris Nanterre
Ce panorama présente, à l’issue du deuxième trimestre écoulé (avr./mai/juin 2023), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité directe. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue.
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- Revue FI 2-2023 Sources - Principes - Méthodes
- 2.1.2
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Déplier/Replier#Auteur: Ludovic¤ BERNARDEAU
#Qualités: Référendaire au Tribunal de l’Union européenne
#Qualités: Maître de de conférences (MCF) habilité à diriger des recherches (HDR) à l’Université Paris Nanterre
Ce panorama présente, à l’issue du dernier trimestre écoulé(janv./févr./mars 2023), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité directe. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue.
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- Revue FI 1-2023 Sources - Principes - Méthodes
- 2.1.2
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Déplier/Replier#Auteur: Ludovic¤ BERNARDEAU
#Qualités: Référendaire au Tribunal de l’Union européenne
#Qualités: Maître de de conférences (MCF) habilité à diriger des recherches (HDR) à l’Université Paris Nanterre
Ce panorama présente, à l’issue du dernier trimestre écoulé (oct./nov./déc. 2022), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité directe. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue.
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- Revue FI 4-2022 Sources - Principes - Méthodes
- 2.1.2
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Déplier/Replier#Auteur: Ludovic¤ BERNARDEAU
#Qualités: Référendaire au Tribunal de l’Union européenne
#Qualités: Maître de de conférences (MCF) habilité à diriger des recherches (HDR) à l’Université Paris Nanterre
Ce panorama présente, à l’issue du dernier trimestre écoulé (juill./août/sept. 2022), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité directe. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue.
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- Revue FI 3-2022 Sources - Principes - Méthodes
- 2.1.2
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Déplier/Replier#Auteur: Ludovic¤ BERNARDEAU
#Qualités: Maître de de conférences (MCF) habilité à diriger des recherches (HDR) à l’Université Paris Nanterre
#Qualités: Référendaire au Tribunal de l’Union européenne
Ce panorama présente, à l’issue du dernier trimestre écoulé (avr./mai/juin 2022), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité directe. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue.
