Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 4-2023 - Novembre 2023

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15 octobre 2023
2.1.2

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe

AUTEURS

  • Ludovic BERNARDEAU
    Fonctionnaire à la Cour de justice de l’Union européenne, ancien conseiller référendaire à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne
    Maître de de conférences (MCF) habilité à diriger des recherches (HDR) à l’Université Paris Nanterre
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  • Julien ILLOUZ
    Rapporteur public près la 3e chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles
    Ancienagent du gouvernement français devant la CJUE
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#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023

#Typeart: Article

#Date: 15 oct. 2023

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

#Mots-clés: Droit de l'Union européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal de l'Union européenne, jurisprudence, contentieux, fiscalité directe

#Pays: Union européenne

#Num art: 2.1.2

#Auteur: Ludovic¤ BERNARDEAU

#Qualités: Fonctionnaire à la Cour de justice de l'Union européenne, ancien conseiller référendaire à la Cour de justice et au Tribunal de l'Union européenne

#Qualités: Maître de de conférences (MCF) habilité à diriger des recherches (HDR) à l'Université Paris Nanterre

#Auteur: Julien¤ ILLOUZ

#Qualités: Rapporteur public près la 3e chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles

#Qualités: Ancien agent du gouvernement français devant la CJUE

Ce panorama présente, à l'issue du troisième trimestre écoulé (juill./août/sept. 2023), l'état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l'Union européenne portant sur l'incidence du droit de l'Union en matière de fiscalité directe, étant précisé qu'exceptionnellement, durant la période sous examen, aucune affaire pertinente n'a été nouvellement introduite. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue.

 

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