Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 2-2019 - Juillet 2019

  • Éléments du patrimoine
02.3

Détention sociétaire des immeubles et assiette de l’IFI

AUTEURS

  • Sandrine QUILICI
    Directrice de l’ingénierie patrimoniale, Banque Pictet
    Co-Directrice de la revue Ingénierie Patrimoniale
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  • Laurent BENOUDIZ
    Expert-comptable, Bewiz
    Président de l’Ordre des experts-comptables de Paris et île de France
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  • Daniel GUTMANN
    Professeur à l’École de droit de la Sorbonne,
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Pascal JULIEN SAINT-AMAND
    Notaire associé, ancien avocat fiscaliste,
    Président du Groupe Althémis
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  • Béatrix ZILBERSTEIN
    Avocat associé, Fidal
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PRÉSIDENCE :

#Auteur: Sandrine¤ QUILICI

#Qualités: Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Banque Pictet

#Qualités: Co-Directrice de la revue Ingénierie Patrimoniale

INTERVENANTS :

#Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ

#Qualités: Expert-comptable, Bewiz

#Qualités: Président de l'Ordre des experts-comptables de Paris et île de France

#Auteur: Daniel¤ GUTMANN

#Qualités: Professeur à l'École de droit de la Sorbonne,

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Pascal¤ JULIEN SAINT-AMAND

#Qualités: Notaire associé, ancien avocat fiscaliste,

#Qualités: Président du Groupe Althémis

#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN

#Qualités: Avocat associé, Fidal

I. Présentation générale du thème

1.Sandrine QUILICI - La première table ronde a montré que certains biens, droits ou titres doivent, en raison des règles d'exclusion ou d'exonération, être sortis soit de la base imposable de l'IFI soit de l'actif social de la société pour la détermination de la valeur taxable de ses titres. Une fois cette opération réalisée, il convient...

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