Vous êtes ici : AccueilIngénierie PatrimonialeRevue Ingénierie Patrimoniale n°2-2019 - juillet 2019

  • Éléments du patrimoine
  • Actifs immobiliers
02.3

Détention sociétaire des immeubles et assiette de l’IFI

AUTEURS

  • Sandrine QUILICI
    Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Banque Pictet
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  • Laurent BENOUDIZ
    Expert-comptable, Commissaire aux comptes
    Expert-comptable, Commissaire aux comptes
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  • Daniel GUTMANN
    Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris-1)
    Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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  • Pascal JULIEN SAINT-AMAND
    Notaire associé, ancien avocat fiscaliste
    Président du Groupe Althémis
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  • Béatrix ZILBERSTEIN
    Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de Fidal
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I. Présentation générale du thème Sandrine QUILICI – La première table ronde a montré que certains biens, droits ou titres doivent, en raison des règles d’exclusion ou d’exonération, être sortis soit de la base imposable de l’IFI soit de l’actif social de la société pour la détermination de la valeur taxable de ses titres. Une fois cette opération réalisée, il convient de déterminer la fraction de la valeur des titres représentative d’actifs imposables car seule cette fraction constituera l’assiette de l’IFI. La détermination de cette assiette implique d’identifier la valeur vénale des titres de la société. Or celle-ci tient nécessairement compte de l’endettement de la société. Le passif social est donc devenu un enjeu majeur en matière d’IFI. C’est pourquoi, afin de protéger et maximiser l’assiette de l’IFI, le législateur a mis en place des clauses anti-abus pour empêcher la prise en compte de certaines dettes qu’il présume fictives, tels … Continuer la lecture de « Détention sociétaire des immeubles et assiette de l’IFI »

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