Marie-Gabrielle MERLOZ
Maître des requêtes au Conseil d'État
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue IP 3-2025 Éléments du patrimoine
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 10 : CE, 3e et 8e ch., 21 févr. 2025, n° 470968, Choiseul-Praslin, concl. M.-G. Merloz, inédit au recueil Lebon
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- Revue IP 2-2025 Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : CE, 3e et 8e ch., 18 déc. 2024, n° 469461 et 469463, Rosati, concl. M.-G. Merloz : Lebon T.
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- Revue IP 4-2024 Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 4 : CE, 3e et 8e ch., 30 avr. 2024, n° 454502, Treguer, concl. M.-G. Merloz : Lebon T.
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- Revue IP 3-2023 Aspects internationaux du patrimoine
- 7
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 2 : CE, 3e et 8e ch., 20 mars 2023, n° 452718, Walch, concl. M.-G. Merloz
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- Revue IP 2-2023 Éléments du patrimoine
- 2
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 11 :CE, 3e et 8e ch., 14 oct. 2022, n° 444458, Seguillon, concl. M.-G. Merloz : Lebon T.
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- Revue IP 3-2022 Aspects internationaux du patrimoine
- 7
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 2 : CE, 3e et 8e ch., 11 févr. 2022, n° 442061 et 442062, Carrozza, concl. M.-G. Merloz
Annexe 3 :CE, 3e et 8e ch., 12 mai 2022, n° 444994, Librati , concl . M.-G. Merloz
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- Revue IP 3-2022 Patrimoine des personnes protégées et du couple
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 5 : CE, 3e et 8e ch., 14 avr. 2022, n° 436589 et 436590, Derouard, concl. M.-G. Merloz
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- Revue IP 1-2021 Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : CE, ass., 28 oct. 2020, n° 428048, Charbit, concl. M.-G. Merloz
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- Revue IP 2-2019 Mode de détention du patrimoine
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : CE, 9e et 10e ch., 18 mars 2019, n° 411640, 411643, 411644, 411645, 411724, Min. c/ Journo et a., concl. M.-G. Merloz
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- Revue IP 1-2019 Mode de détention du patrimoine
- 3
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 2 : CE, 9e et 10e ch., 8 févr. 2019, n° 407641, Ruggieri, concl. M.-G. Merloz
