Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 1-2020 - Janvier 2020

  • Entreprise
6

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Serge ANOUCHIAN
    Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Emargence
    En savoir plus

  • Laurent BENOUDIZ
    Expert-comptable, Commissaire aux comptes,
    Associé-gérant, Bewiz, en charge de l’ingénierie patrimoniale
    En savoir plus

  • Lise CHATAIN
    Maître de conférences (HDR) à la faculté de droit de Montpellier
    En savoir plus

  • Carine DELEU
    Avocat associé, Alcade & Associés
    En savoir plus

  • Alexis GRAJALES 1
    Avocat, cabinet Arsene
    En savoir plus

  • Olivier JANORAY 2
    Avocat, cabinet Arsene
    En savoir plus

RAPPORTEURS PUBLICS

#Auteur: Serge¤ ANOUCHIAN

#Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Emargence

#Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ

#Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes,

#Qualités: Associé-gérant, Bewiz, en charge de l'ingénierie patrimoniale

#Auteur: Lise¤ CHATAIN

#Qualités: Maître de conférences (HDR) à la faculté de droit de Montpellier

#Auteur: Carine¤ DELEU

#Qualités: Avocat associé, Alcade & Associés

#Auteur: Alexis¤ GRAJALÈS1

#Qualités: Avocat, cabinet Arsene

#Auteur: Olivier¤ JANORAY2

#Qualités: Avocat, cabinet Arsene

Patrimoine de l'entreprise

> Évaluation d'un usufruit temporaire de parts de SCI - Le Conseil d'État juge que l'évaluation du revenu futur attendu par un usufruitier de parts sociales ne peut avoir pour objet que de déterminer le montant des distributions prévisionnelles qui peut être fonction notamment des annuités prévisionnelles de remboursement d'emprunts ou des éventuelles mises en réserves pour le financement d'investissements fut...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements