Auteurs

Nicolas JACQUOT

Avocat associé, Arsene Taxand

Après avoir occupé différents postes au sein de l’administration fiscale (DLF, cabinet du Ministre), Nicolas Jacquot a rejoint le cabinet Landwell, puis, en 2010, le cabinet Arsene en qualité d’Associé où il assiste ses clients, notamment en matière de contrôle et contentieux.

Nicolas Jacquot est diplômé d’HEC et ancien élève de l’ENA....

Articles de l'auteur

- Revue FI 3-2020 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 02.1
Directive DAC 6 : une transposition disparate et protéiforme de l’obligation déclarative

#Auteur: Claire¤ ACARD
#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats
#Auteur: Nicolas¤ JACQUOT
#Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand
La directive (UE) 2018/822 du Conseil, dite « DAC 6 » agite le monde fiscal depuis son adoption le 25 mai 2018. Si elle poursuit un objectif incontestable de plus grande transparence, elle donne à ce stade l’impression d’une grande complexité conceptuelle et pratique et d’une lourde machine administrative à mettre en œuvre, avec un hiatus gênant dès le départ, entre d’une part, la finalité exposée dans ses considérants de ne s’attaquer qu’aux dispositifs transfrontières agressifs, et d’autre part, une obligation déclarative qui semble aller bien au-delà. La transposition de la directive dans les États membres est attendue à double titre : peut-elle lever les interrogations sur les concepts de la directive ? Et peut-elle, par une approche pragmatique, trancher ce hiatus ?
- Revue FI 2-2020 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
- Revue FI 1-2020 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 02.1
La transaction en matière de fiscalité internationale : un outil de régulation des contrôles et contentieux fiscaux ?

#Auteur: Nicolas¤ JACQUOT
#Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand
Comme de nombreux pays, la France utilise la transaction en matière fiscale. Son champ est néanmoins strictement encadré et ne peut porter que sur les pénalités et amendes non définitives (V. § 3). Pourtant, à l’instar de ce qui peut se faire dans certains pays (V. § 16), le besoin se ressent de disposer d’un outil permettant à l’administration d’aller plus loin (V. § 15). Le développement de la transaction fiscale, tout particulièrement en matière internationale, passe en outre par la diffusion d’outils dans la sphère pénale, en France (V. § 23), comme à l’étranger (V. § 27).
- Revue FI 1-2020 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
- Revue FI 4-2019 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
- Revue FI 2-2019 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
- Revue FI 1-2019 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité