#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021
#Typeart: Chronique
#Date: 15 avr. 2021
#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Principes généraux, Méthodes d’élimination de la double imposition
#Num art: 2
#Titre:Chronique d’actualité#
#Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE
#Qualités: Maître de conférences à l’Université Rennes I
#Qualités: Co-directeur du Master 2 DFA
#Qualités: Avocat associé, PwC Société d’avocats
#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO
#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm
#Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA
#Auteur: Romain¤ VICTOR
#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État
#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-II
Sources> Droit international - Convention France-Luxembourg (20 mars 2018) - Commentaires administratifs - L’administration fiscale française publie ses commentaires relatifs à la convention franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, laquelle est entrée en vigueur le 19 août 2019. Ces commentaires...
