Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2022 - Septembre 2022

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  • Méthodes d’élimination de la double imposition
15 juillet 2022
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Laurent CYTERMANN
    Maître des requêtes au Conseil d’État
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  • Jérôme MONSENEGO
    Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm
    Président de la branche suédoise de l’IFA
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  • Romain VICTOR
    Maître des requêtes au Conseil d’État
    Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas
    En savoir plus

RAPPORTEURS PUBLICS

#Auteur: Laurent¤ CYTERMANN

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État

#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO

#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l'Université de Stockholm

#Qualités: Président de la branche suédoise de l'IFA

#Auteur: Romain¤ VICTOR

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État

#Qualités: Professeur associé à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Sources

> Droit international - Réforme mondiale (Piliers 1 et 2) - Calendrier - Le rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE de juillet 2022 contient un rapport d'étape sur le Pilier 1 dressant une ébauche complète des règles techniques qui serviront à la mise en œuvre du Pilier 1, et fait état d'un calendrier révisé. S'agissant du Pilier 2, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS concentrent leurs efforts sur son application pratique. Au niveau de l'UE, l'unanimité n'a pas encore pu être trouvée pour adopter la proposition de directive de la Commission, mais cette adoption reste une priorité de la présidence tchèque (V. § 1).

> Droit de l'Union européenne - Questions générales - Nouveau système de retenue à la source européen - La Commission européenne organise une c...

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