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  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Questions générales
  • Dividendes et autres revenus distribués
  • Intérêts
15 juillet 2023
5

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Jérôme ARDOUIN
    Avocat associé, EY Société d’Avocats
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  • Emmanuel DINH
    Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine
    Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine
    Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés
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  • Thomas PERROT
    Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP
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RAPPORTEURS PUBLICS

#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023

#Typeart: Chronique

#Date: 15 juill. 2023

#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts

#Num art: 5

#Auteur: Jérôme¤ ARDOUIN

#Qualités: Avocat associé, EY Société d'Avocats

#Auteur: Emmanuel¤ DINH

#Qualités: Maître de conférences à l'Université Paris Dauphine

#Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l'entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine

#Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés

#Auteur: Thomas¤ PERROT

#Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP

Questions générales

> Retenues à la source au sein de l'UE - La Commission européenne publie une proposition de directive contenant de nouvelles règles pour rendre les procédures de retenue à la source au sein de l'UE plus efficaces, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2027 (V. § 1).

Dividendes et autres revenus distribués

> Dividendes entrants - Régime mère-fille - Titres non inscrits à l'actif du bilan d'un établissement stable - Le Conseil d'État juge qu'il résulte de l'article 145 du CGI q...

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