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  • Dirigeants et salariés
  • Revenus d’activité
  • Mécanismes d’intéressement
  • Pensions
15 octobre 2025
6

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Dimitar HADJIVELTCHEV
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Guillaume DEBIÈVE
    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Jean-Louis MÉDUS
    Professeur agrégé des Universités
    Avocat à la Cour
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RAPPORTEUR PUBLIC

#Revue: FI, 4-2025, Novembre 2025

#Typeart: Chronique

#Date: 15 oct. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité, Mécanismes d’intéressement, Pensions

#Num art: 6

#Titre:Chronique d’actualité#

#Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Jean-Louis¤ MÉDUS

#Qualités: Professeur agrégé des Universités

#Qualités: Avocat à la Cour

Revenus d’activité

> Travailleurs impatriés (CGI, art. 155 B) - Condition de recrutement à l’étranger - Tempérament administratif - À la suite d’une consultation publique engagée le 10 avril 2025, l’administration fiscale met à jour ses commentaires du régime d’imposition des impatriés, codifié à l’article 155 B du CGI. Elle précise désormais, au sujet de la condition de recrutement du salarié ou dirigeant, directement à l’étranger, par une entreprise française, que « sont néanmoins considérés comme étant directement recrutés à l’étranger par une entreprise française établie en France les salariés ou dirigeants recrutés après avoir postulé, depuis l’étranger, à une offre d’emploi en vue d’occuper des...

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