Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleActualités

Actualités

  • Questions générales

Structurer l’acquisition internationale d’actifs incorporels : la fiscalité comme axe décisionnel entre asset deal et share deal

AUTEURS

#Auteur: Julien¤ MONSENEGO

#Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats

#Auteur: Clément¤ GUITET

#Qualités: Avocat, DELSOL Avocats

L'acquisition d'actifs peut classiquement se faire soit directement, à travers un « asset deal », soit indirectement moyennant l'acquisition des titres de l'entreprise propriétaire de l'actif désiré, via un « share deal ». La dialectique fiscale de la structuration de ce type d'opération a habituellement tendance à faire pencher la balance du vendeur plutôt vers un share deal, tandis que l'acquéreur privilégiera la voie de l'asset deal. Toutefois, cette conclusion n'est pas systématique, particulièrement dans des opérations d'acquisition d'actifs incorporels dans un contexte international. Partant de ce constat, cet article présente une grille d'analyse, focalisée sur le point de vue de l'acquéreur de ce type d'actifs, selon sa localisation et en fonction des différents paramètres fiscaux susceptibles d'influer sur son choix entre un asset deal ou un share deal.

Introduction

1. En ces temps où la course aux activités de recherche et développement est sous le feu des projecteurs et alors que la France a conservé en 2020 une excellente deuxième place en termes d'innovation en Europe (derrière l'Allemagne) et une cinquième place au niveau mondial (derrière les États-Unis, l'Allemagne, le Japon, et la Ch...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements