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Actualités Groupes de sociétés11 juin 2025
#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 11 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert ##Métachron #Mots-clés: Prix de transfert, Déclaration pays par pays, CbCR, Groupes de sociétés, entreprises multinationales, EMN, multinationales, OCDE, BEPS, action 13 #Article du CGI/LPF: #Convention fiscale: #Pays: Métachron## L’OCDE publie une liste (uniquement disponible en anglais à ce jour) des 24 erreurs les plus courantes - recensées par les administrations fiscales -commises par les grandes entreprises multinationales dans la préparation des déclarations pays par pays (en anglais : Country by Country Reports ou CbCR). Cette liste a pour but de s'assurer que les futurs rapports pays par pays répondent aux normes les plus strictes en matière d'exactitude et d'exhaustivité. ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
Revue FI 2-2021 Groupes de sociétés7 avril 2025
#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes ONU - Le Comité fiscal des Nations Unies publie la 3e édition de son Manuel sur les prix de transfert pour les pays en développement (en anglais uniquement). Cette nouvelle édition d’environ 700 pages se substitue donc à l’édition précédente qui datait de 2017. Elle contient une version révisée des chapitres qui existaient déjà dans la version de 2017 ainsi que de nouveaux développements sur les transactions financières, les méthodes de partage de profits, les fonctions d’achat centralisées, et les questions de comparabilité (V. § 1). > Principes et méthodes - Choix de la méthode de détermination du p rix de pleine concurrence - Une société française et ses deux … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Antoine GLAIZE, Caroline SILBERZTEIN, Frédéric TEPER
Revue FI 1-2021 Groupes de sociétés19 mars 2025
#Revue: FI, 1-2021, Février 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Guide sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 - Le Cadre inclusif sur le BEPS a élaboré un guide sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les prix de transfert, lequel clarifie et illustre l'application pratique du principe de pleine concurrence tel qu'énoncé dans les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert aux défis uniques et spécifiques de la pandémie COVID-19 (V. § 1). > Actifs incorporels difficiles à valoriser - L’OCDE publie 40 fiches pays qui résument l’état de la mise en œuvre des principes OCDE (publiés en 2015) applicables aux actifs incorporels difficiles à valoriser (V. § 3). > Principes … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Pierre ESCAUT, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES
Revue FI 4-2020 Groupes de sociétés10 janvier 2025
#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie ( Pilier 1 ) - Une nouvelle étape fondamentale est franchie avec la publication d’un volumineux rapport (« blueprint ») approuvé par le Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20. Toutefois, les incertitudes sur la possibilité d’un accord politique persistent et le calendrier pour y parvenir est reporté à mi-2021 (V. § 1). > Principes et méthodes - Actualité française - La jurisprudence a déjà clarifié à plusieurs reprises, très souvent au détriment de l’administration fiscale, les principes de fonctionnement de l’article 57 du CGI. La CAA de Versailles, dans un arrêt qui peut surprendre, se prononce cette fois … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Antoine GLAIZE, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER
Revue FI 4-2024 Groupes de sociétés27 novembre 2024
#Revue: FI, 4-2024, Novembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes ONU - Boîte à outils - Le sous-comité des prix de transfert du Comité d'experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale publie une boîte à outils pour la conformité en matière de prix de transfert. Cette boîte à outils vise à fournir des conseils, des exemples et des options adaptés aux priorités et aux besoins des administrations fiscales des pays en développement pour la mise en place de leurs propres processus de contrôle des prix de transfert (V. § 1). > Principes et méthodes - Actualité française - Méthode transactionnelle du partage des bénéfices - Dans une affaire mettant en cause le rôle d’une holding française … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Marie-Laure HUBLOT, Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, Alice DE MASSIAC, Frédéric TEPER
Revue FI 3-2024 Groupes de sociétés17 septembre 2024
#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Questions générales > Impôt sur les sociétés - L’OCDE publie le rapport annuel 2024 sur les statistiques de l’impôt sur les sociétés. Ce rapport rassemble des informations concernant l’imposition des sociétés ainsi que les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices. Selon ce rapport, les taux légaux de l’impôt sur les sociétés se stabilisent à l’échelle mondiale après une longue période de baisse (V. § 1). Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Pilier 1, montant B - L’OCDE publie deux nouveaux documents au sujet du montant B du Pilier 1 : les définitions de juridictions qualifiées au sens des sections 5.2 et … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Alberto PLUVIANO, Frédéric TEPER
Revue FI 1-2024 Groupes de sociétés5 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 Questions générales > Statistiques de l’ IS et taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales (EMN) - Le dernier rapport de l’OCDE sur les « Statistiques de l’impôt sur les sociétés » et le nouveau document de travail qui l’accompagne, intitulé « Taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales : nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés au niveau mondial », présentent de nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés à l’échelle mondiale - une question essentielle pour déterminer l’effet de l’impôt minimum mondial (Pilier 2) (V. § 1). Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE – Montant A du Pilier 1 de la solution reposant sur deux piliers pour résoud...
Fabien BILLIAERT, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Alice DE MASSIAC, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER
Revue FI 1-2020 Groupes de sociétés9 février 2024
#Revue: FI, 1-2020, Février 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations #Num art: 4 Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Si la direction future des travaux au titre du Pilier 1 de l’OCDE demeure incertaine, la réunion de consultation publique des 21 et 22 novembre 2019 représente néanmoins une étape intéressante sur le sujet compte tenu, notamment, de la qualité des commentaires reçus du public (V. § 1). > Principes et méthodes - Le Conseil d’État considère qu’il y a un transfert de clientèle dans la situation où un distributeur disposant d’une autonomie commerciale et supportant des risques est converti en agent commercial, même s’il ne détient pas une marque connue avec laquelle la clientèle est exploitée (V. § 9). > Documentation - L’OCDE complète les informations mises à la … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Pierre ESCAUT, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER
Revue FI 1-2022 Groupes de sociétés28 février 2022
Prix de transfert > Principes et méthodes - Profils des pays - L’OCDE publie une actualisation des profils en matière de prix de transfert pour 18 pays, dont la France (Afrique du sud, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, France, Géorgie, Indonésie, Irlande, Italie, Lettonie, Malaisie, Mexique, Pérou, Pologne, Seychelles, Singapour, Suède). Cette publication comprend en outre pour la première fois les profils de l’Albanie, du Kenya et des Maldives ce qui porte le nombre de pays couverts à 63. Ces profils retranscrivent l’état actuel des législations et des pratiques de chaque pays en matière de prix de transfert en se basant sur les réponses fournies par les États eux-mêmes. L’OCDE procède à la publication de ces profils depuis 2009, et depuis 2017 ces profils ont été adaptés pour refléter les changements induits par les rapports OCDE/G20 sur le BEPS. De nouvelles mises à jour sont attendues pour la première moitié de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Frédéric TEPER
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