• Revue FI 3-2020 Sources - Principes - Méthodes

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2020, Août 2020#Typeart: Chronique#Date: 15 juill. 2020#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources#Num art: 2#Titre:Chronique d’actualité##Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm#Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA#Auteur: Marie-Astrid¤ NICOLAZO DE BARMON#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Auteur: Romain¤ VICTOR#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’ÉtatSources> Droit international - Convention rela tive à une o rganisation internationale - La Convention signée à Paris le 30 mai 1975 portant création d’une Agence spatiale européenne prévoit que les biens et revenus issus de son activité officielle sont exonérés d’impôts directs. Le Conseil d’État juge qu’il résulte des termes mêmes du 1 de l’article V de l’annexe I à la Convention du 30 mai 1975, interprété dans son contexte et à la lumière de son but, que l’exonération d’impôts directs qu’il prévoit ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Jérôme MONSENEGO, Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON, Romain VICTOR
  • Revue FI 1-2024 Groupes de sociétés

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Impôt minimum mondial (Pilier 2)#Num art: 4Questions générales> Statistiques de l’ IS et taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales (EMN) - Le dernier rapport de l’OCDE sur les « Statistiques de l’impôt sur les sociétés » et le nouveau document de travail qui l’accompagne, intitulé « Taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales : nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés au niveau mondial », présentent de nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés à l’échelle mondiale - une question essentielle pour déterminer l’effet de l’impôt minimum mondial (Pilier 2) (V. § 1).Prix de transfert> Cadre juridique français et international - Principes OCDE – Montant A du Pilier 1 de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fi... Fabien BILLIAERT, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Alice DE MASSIAC, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER
  • Revue FI 1-2022 Sources - Principes - Méthodes

Chronique d’actualité

#Auteur: Laurent¤ CYTERMANN#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE#Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil#Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée#Qualités: Président de la ComUE Université Paris Est#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm#Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA#Auteur: Romain¤ VICTOR#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-IISources> Droit international /Droit de l’UE - Impôt minimum mondial de 15 % (dispositif « GloBE » du Pilier 2) - Publication par l’OCDE du modèle de règles du Pilier 2 pour la mise en œuvre au niveau national - Proposition de directive européenne - L’OCDE publie les règles détaillées pour la mise en œuvre du taux d'imposition minimum de 15 % à compter de 2023 (Pilier 2) et donne des précisions sur le ... Laurent CYTERMANN, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • Revue FI 2-2021 Groupes de sociétés

Chronique d’actualité

Prix de transfert> Cadre juridique français et international - Principes ONU - Le Comité fiscal des Nations Unies publie la 3e édition de son Manuel sur les prix de transfert pour les pays en développement (en anglais uniquement). Cette nouvelle édition d’environ 700 pages se substitue donc à l’édition précédente qui datait de 2017. Elle contient une version révisée des chapitres qui existaient déjà dans la version de 2017 ainsi que de nouveaux développements sur les transactions financières, les méthodes de partage de profits, les fonctions d’achat centralisées, et les questions de comparabilité (V. § 1).> Principes et méthodes - Choix de la méthode de détermination du p rix de pleine concurrence - Une société française et ses deux filiales luxembourgeoise et états-unienne interviennent sur le marché du gaz naturel liquide (GNL). Une partie de l’activité consistant en la revente du GNL à très court terme est réalisée par la … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Antoine GLAIZE, Caroline SILBERZTEIN, Frédéric TEPER
  • Revue FI 2-2021 Sources - Principes - Méthodes

Chronique d’actualité

#Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE#Qualités: Maître de conférences à l’Université Rennes I#Qualités: Co-directeur du Master 2 DFA#Qualités: Avocat associé, PwC Société d’avocats#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm#Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA#Auteur: Romain¤ VICTOR#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-IISources> Droit international - Convention France-Luxembourg (20 mars 2018) - Commentaires administratifs - L’administration fiscale française publie ses commentaires relatifs à la convention franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, laquelle est entrée en vigueur le 19 août 2019. Ces commentaires portent notamment sur le champ d'application de la convention (nouvelle définition de la résidence ... Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR