• Revue FI 3-2020 Groupes de sociétés

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2020, Août 2020#Typeart: Chronique#Date: 15 juill. 2020#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations#Num art: 4#Titre: Chronique d’actualité#Prix de transfert> Cadre juridique français et international - Les travaux de l’OCDE, du Cadre inclusif et du G20 pour développer une solution de consensus répondant aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie se poursuivent, malgré les tensions avec les États-Unis, sur une base fragile de négociation et sans certitude quant à leur aboutissement (V. § 1).> La 20e session du Comité d'experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale avance dans la mise à jour du Manuel des Nations Unies sur la détermination des prix de transfert pour les pays en développement (V. § 14).> Principes et méthodes - Crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19 - L’impact de la période de confinement sur l’économie, en Fr... Identifiant Mot … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Eric LESPRIT, Caroline SILBERZTEIN, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER
  • Revue FI 3-2020 Territorialité - Résidence - Établissement stable

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2020, Août 2020#Typeart: Chronique#Date: 15 juill. 2020#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence, Établissement stable#Num art: 3#Titre:Chronique d’actualité##Auteur: Raphaël¤ COIN1#Qualités: Ancien directeur fiscal de General Electric pour les activités exercées en France#Qualités: Docteur en droit#Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Franck¤ LE MENTEC#Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLPDomicile et résidence> Résidence fiscale - Le Conseil d’État juge qu’il résulte de l'article 4 de la convention fiscale du 30 mai 1984 conclue entre la France et la Chine que, pour son application, la qualité de résident d'un État contractant est subordonnée à la seule condition que la personne qui s'en prévaut soit assujettie à l'impôt dans cet État en raison de son domicile, de sa résidence ou d'un lien personnel analogue et non en raison de la seule existence de re... Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC
  • Revue FI 3-2023 Territorialité - Résidence - Établissement stable

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Chronique#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts, Établissement stable#Num art: 3#Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre AvocatsAVEC LA PARTICIPATION DE :#Auteur: Sophie¤ DORIN#Qualités: Avocat associé, Sophie Dorin - Société d’AvocatsTerritorialité des impôts> Cession d’un fonds de commerce situé en France par le nu-propriétaire résident d’Australie - Le TA de Montreuil juge qu’au sens de la convention fiscale franco-australienne de 2006, un fonds de commerce situé en France et détenu par un nu-propriétaire résident d’Australie doit être regardé comme une entreprise située en France uniquement, et que la plus-value de cession de ce fonds de commerce est un bénéfice de cette entreprise et relève ainsi de l'article 7 de cette convention (attribuant l'imposition à l'État de l'entreprise), et non de l'article 13 relatif aux gains... Bruno GOUTHIÈRE
  • Revue FI 3-2023 Groupes de sociétés

Brèves réflexions sur l’assujettissement aux droits d’enregistrement des réorganisations de circuits de distribution

#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Article dossier#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations#Mots-clés: Droits d’enregistrement, droits de mutation à titre onéreux, DMTO, réseau, circuit, distribution, distributeur exclusif, agent commercial, acheteur-revendeur, commissionnaire, transmission, clientèle, propriété, fonction, statut, fonds de commerce, convention de successeur, marque#Article du CGI/LPF: 719, 720#Num art: 02.3#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET#Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)#Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité InternationaleLes restructurations de circuits de distribution peuvent entraîner des mutations assujetties aux droits d’enregistrement. Ce risque est souvent mal apprécié. Il nécessite une bonne maîtrise des instruments juridiques et des réalités économiques sous-jacentes. La jurisprudence commerciale, qui fait autorité en matiè... Gauthier BLANLUET
  • Revue FI 1-2023 Groupes de sociétés

Chronique d’actualité

Prix de transfert> Cadre juridique français et international - Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie - Pilier 1 - Montant A - Lors de la 14e réunion du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, les délégués ont approuvé la diffusion du rapport d’étape sur les aspects liés à l’administration et à la sécurité juridique, qui a fait l’objet d’une consultation publique du 6 octobre au 11 novembre 2022. L’OCDE a publié les commentaires reçus du public le 16 novembre (V. § 1).> Montant B - L’OCDE relance les travaux sur le montant B du Pilier 1 avec la publication d’un document de consultation publique sur ses principaux éléments de conception. Le terme pour envoyer des commentaires est fixé au 25 janvier 2023 (V. § 3).> Contrôle et contentieux internes - Cession d’une clientèle par une succursale - Le Conseil d’État … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Pierre ESCAUT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Frédéric TEPER
  • Revue FI 4-2020 Fiscalités étrangères

Chronique d’actualité

Europe> Allemagne - L’Allemagne a reçu deux mises en demeure de la Commission européenne pour manquement à son obligation de transposer la directive ATAD. Un nouveau projet de loi du 24 mars 2020 vise une transposition d’ici à la fin de l’année 2020 (V. § 1).> Belgique - Fiscalité interne - La Belgique s’est dotée d’un gouvernement le 30 septembre 2020, après plus de seize mois d’attente. L’accord de gouvernement, rédigé à quatorze mains (la coalition gouvernementale rassemble pas moins de sept partis), donne les lignes directrices de la politique qui sera menée par le gouvernement jusqu’au terme de cette législature. Il reste toutefois nébuleux sur les mesures concrètes qui seront prises en matière d’impôts. Une large réforme fiscale est en tous les cas annoncée, ceci afin de moderniser et de simplifier le système fiscal belge, tout en le rendant plus équitable et plus neutre (V. § 10).> Fiscalité internationale … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » David CHAUMONTET, Jean MEEUS, Nicolas GUILLAND, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Sanjiv MALHOTRA, Sébastien GONNET, Valentin LESCROART, Séverine LAURATET, Slim GARGOURI