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Fiscalité Internationale n° 1-2019 - Février 2019
- Fiscalités étrangères
- Europe
- États-Unis et Canada
- Amérique latine
- Asie et Océanie
- Afrique et Moyen-Orient
15 janvier 2019
11
AUTEURS- David CHAUMONTET
Avocat associé, Arsene Taxand
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- Jean MEEUS
Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, spécialisé en droit fiscal belge, Loyens & Loeff Paris
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- Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE
Avvocato Cassazionista, Studio Uckmar
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- Nelli KLUSCHIN
Avocat au Barreau de Luxembourg, spécialisée en droit fiscal luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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- Imme KAM
Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Rotterdam
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- Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI
Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats,
Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
Membre de l’A3F
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- Monica SANTOS COSTA
CMS Portugal
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- Gabriel BOURQUIN
Docteur en droit,
Avocat fiscaliste, Loyens & Loeff Zurich
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- Guillaume GLON
Avocat associé, PwC Société d’avocats
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- Stéphanie HAMIS
Avocat associé, Arsene Taxand
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- Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
Docteur en droit et avocat au barreau de Paris et de Buenos Aires,
Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
Membre de l’A3F
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- Min GUO
Associée, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I., Pékin
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- Anne QUENEDEY
Registered foreign lawyer in Hong Kong, Avocat au barreau de Paris
Baker & McKenzie, Hong Kong office
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- Steven SIEKER
Head of the Asia Pacific Tax practice group of Baker & McKenzie
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- Sanjiv MALHOTRA
Director of Economics, Baker & McKenzie
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- Séverine LAURATET
Avocat associé fiscaliste, Fidal
Responsable du pôle Afrique
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- Alexandre ALMIRA
Avocat fiscaliste, Fidal
Pôle Afrique
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#Revue: FI, 1-2019, Février 2019
#Typeart: Chronique
#Date: 15 janv. 2019
#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient
#Num art: 11
> Allemagne - Les ministres des Finances des États fédérés allemands sont parvenus à un accord sur une baisse du seuil de déclenchement et un renforcement du dispositif anti-abus de la taxe sur les transactions immobilières (« Grunderwerbsteuergesetz » - GrEStG), ou « Real Estate Transfer Tax » - RETT) (V. § 1).
> La CJUE juge que l’exonération de taxe sur les transactions immobilières dans le cadre de restructurations intra-groupe ne constitue pas une aide d’État illégale (V. § 3).
> Belgique - Le Service des Décisions Anticipées (SDA) a rendu un rescrit positif dans le cadre de la déductibilité de charges d’intérêts liées à un emprunt contracté pour financer une opération de réduction de capital (V. § 5).
> La Belgique a transposé la presque totalité des mesures de la directive ATAD au terme de l’année 2017 ; une loi du 30 juillet 2018 dite « réparatrice » a corrigé certaines imperfections techniques concernant notamment la règle de CFC (V. § 8).
> Espagne - Le Ministère des Finances a publié un projet de loi de lutte contre la frau...
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