Plan de la revue: 6.5 Modalités de déclaration et de paiement

  • TVA Douane Environnement
  • 20 juillet 2026

Mise à jour des commentaires administratifs relatifs au régime de la franchise en base

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 20 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Champ d’application de la TVA #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Modalités de déclaration et de paiement ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-TVA-DECLA-40-10, BOI-TVA-DECLA-40-15 Date : 1er juill. 2026 Destinataire : Num par : RefsourceDA #Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, opérations exonérées, franchise en base, franchise en base européenne #Article du CGI/LPF: 293-0 B, 293 B, 293 B bis, 293 B ter, 293 E #Pays: Métachron## #Num art: L’article 82 de la loi de finances pour 2024 a procédé à la transposition de la directive UE/2020/285 du 18 février 2020 visant à harmoniser au sein de l'UE les règles applicables aux petites entreprises. À compter du 1er janvier 2025, l’application du régime de la franchise a été étendue au niveau européen. Le régime français de franchise … Continuer la lecture de « Mise à jour des commentaires administratifs relatifs au régime de la franchise en base »
  • TVA Douane Environnement
  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Questions générales, Obligations administratives et comptables, Règles de facturation, Redevable, Modalités déclaratives et de paiement, Contrôle - Sanctions - Contentieux #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Gwenaëlle¤ BERNIER #Qualités: Avocate associée, EY Société d’Avocats #Auteur: Laurent¤ CHETCUTI #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DORIN #Qualités: Avocat associée, Sophie Dorin - Société d’Avocats #Auteur: Lisa¤ FÉCARD #Qualités: Avocate associée, PwC Société d’Avocats #Auteur: Vanessa¤ IRIGOYEN #Qualités: Avocate associée, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Ruben¤ KLEIN #Qualités: Avocat associé, Rheovatis Avocat #Qualités: Fondateur et associé de la legaltech LAWRVEAT #Auteur: Laurent¤ POIGT #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Léo¤ GENZLING #Qualités: Avoca... Gwenaëlle BERNIER, Laurent CHETCUTI, Sophie DORIN, Lisa FÉCARD, Ruben KLEIN, Laurent POIGT, Vanessa IRIGOYEN
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Questions générales, Obligations administratives et comptables, Règles de facturation, Redevable, Modalités de déclaration et de paiement, Contrôle - Sanctions - Contentieux #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Gwenaëlle¤ BERNIER #Qualités: Avocate associée, EY Société d’Avocats #Auteur: Laurent¤ CHETCUTI #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Lisa¤ FÉCARD #Qualités: Avocate associée, PwC Société d’Avocats #Auteur: Vanessa¤ IRIGOYEN #Qualités: Avocate associée, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Laurent¤ POIGT #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Olivier¤ CORTEZ #Qualités: Avocat associé, Hedeos Société d’Avocats #Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Anthony¤ ANDARY #Qualités: Avocat, PwC Société d’Avocats #Auteur: G... Gwenaëlle BERNIER, Laurent CHETCUTI, Lisa FÉCARD, Vanessa IRIGOYEN, Laurent POIGT