Plan de la revue: 6.5 Modalités de déclaration et de paiement

  • TVA Douane Environnement
  • 8 avril 2026

Parlement européen : note d’information sur le mécanisme d’autoliquidation en matière de lutte contre la fraude à la TVA

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 8 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Modalités de déclaration et de paiement, Redevable ##Métachron #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, Autoliquidation, mécanisme d’autoliquidation facultatif, période d’application, prolongation, Redevable, Parlement européen, Fraude fiscale, Fraude intracommunautaire, UE #Pays: Union européenne #Directive TVA: 199 bis, 199 ter Métachron## #Num art: Le parlement européen publie une note d’information étudiant le rôle du mécanisme d'autoliquidation dans la lutte contre la fraude intracommunautaire à la TVA (uniquement disponible en anglais à ce jour). Ce document met en lumière le fait que la fraude à la TVA entraine une perte annuelle comprise entre 12,5 et 32,8 milliards d’euros dans l’ensemble de l’UE. Les mécanismes facultatifs d’autoliquidation prévus par la directive TVA de l’UE sont actuellement autorisés jusqu’au 31 décembre 2026. La note indique... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de … Continuer la lecture de « Parlement européen : note d’information sur le mécanisme d’autoliquidation en matière de lutte contre la fraude à la TVA »
  • TVA Douane Environnement
  • 8 avril 2026

OCDE : rapport sur la déclaration électronique continue des données transactionnelles pour la TVA

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 8 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Modalités de déclaration et de paiement ##Métachron #Mots-clés: TVA, OCDE, Rapport, Transparence fiscale, Cohésion fiscale, déclaration électronique continue, données transcationnelles #Pays: Métachron## #Num art: L’OCDE publie un rapport concernant la « Déclaration électronique continue des données transactionnelles pour la taxe sur la valeur ajoutée1 ». Ce rapport a pour objectif d’analyser la conception et le fonctionnement de régimes de déclaration électronique continue des données transactionnelles (DCTR) pour la TVA. Il propose des orientations pour accompagner les États dans la conception et le fonctionnement des régimes de DCTR dans le but de faciliter la conformité et l’administration, et d’aller vers une plus grande cohérence internationale. Dans cet objectif, le rapport aborde 6 domaines clés : les approches stratégiques pour l’introduction de la DCT...
  • TVA Douane Environnement
  • 23 février 2026

Commentaires administratifs relatifs au nouveau dispositif de mandataire à l’international : consultation publique

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 23 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Modalités de déclaration et de paiement #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Douane : Questions générales, Gestion douanière ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-TVA-DECLA-20-30-40-30 Date : 11 févr. 2026 Destinataire : Num par : JO : RefsourceDA #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, obligations déclaratives, déclaration, assujettis non-établis en France, mandat, mandataire, représentation fiscale, représentant fiscal, importations, livraisons intracommunautaires, régime douanier 42, mandataire à l’international, consultation publique #Article du CGI/LPF: 289 A, 289 A bis, 95 (ann. III), 95 B (ann. III), 95 ter (ann. III) #Pays: Métachron## La loi de finances pour 2024 a créé un dispositif de mandataire à l’international1 et supprimé le régime de représentant fiscal ponctuel2, à compter du 1er janvier 2025. Afin de tenir compte des contraintes...
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Questions générales, Obligations administratives et comptables, Règles de facturation, Redevable, Modalités de déclaration et de paiement, Contrôle - Sanctions - Contentieux #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Gwenaëlle¤ BERNIER #Qualités: Avocate associée, EY Société d’Avocats #Auteur: Laurent¤ CHETCUTI #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Lisa¤ FÉCARD #Qualités: Avocate associée, PwC Société d’Avocats #Auteur: Vanessa¤ IRIGOYEN #Qualités: Avocate associée, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Laurent¤ POIGT #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Olivier¤ CORTEZ #Qualités: Avocat associé, Hedeos Société d’Avocats #Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Anthony¤ ANDARY #Qualités: Avocat, PwC Société d’Avocats #Auteur: G... Gwenaëlle BERNIER, Laurent CHETCUTI, Lisa FÉCARD, Vanessa IRIGOYEN, Laurent POIGT