Plan de la revue: 9.1 Sources

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  • 21 octobre 2026

Décisions de la Commission européenne relatives aux procédures d’infraction contre les États membres

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 21 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources ##Métachron #Mots-clés: Commission européenne, États membres, Infractions, Droit de l’Union européenne, Douane, systèmes électroniques, système national d'importation, SNI, système automatisé d'exportation, SAE, système de dédouanement centralisé des importations, DCI, Centralised Clearance for Import, CCI, systèmes électroniques douaniers, France, Belgique, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Grèce, Slovaquie #Pays: Union européenne, France, Belgique, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Grèce, Slovaquie Métachron## La Commission européenne relate dans un communiqué les décisions qu’elle a prises dans des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations leur incombant en vertu du droit de l'Union européenne. En matière de douane, la Commission a adressé des lettres de mise en demeure pour demander à la Belgique, à la Franc... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
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  • 21 octobre 2026

OMD : étude sur la détermination de l’origine des produits remanufacturés et recyclés

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 21 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources ##Métachron #Mots-clés: OMD, Règles d’origine, économie circulaire, recyclage, remanufacturage, produits recyclés, produits remanufacturés, traitement préférentiel, Accord de libre-échange, ALE, preuve, origine des matériaux, matières premières, étude, recommandations #Pays: Métachron## L’OMD publie une étude qui examine la manière dont les règles d’origine sont actuellement appliquées aux produits recyclés et remanufacturés dans 19 pays. L’étude souligne la nécessité de renforcer les politiques et les pratiques liées à l’origine afin de soutenir les objectifs de l’économie circulaire. Tout en mettant en évidence d’importantes lacunes dans les dispositions des accords de libre-échange (ALE) relatives à l’origine, l’étude formule des recommandations visant à faciliter l’accès à des droits de douane réduits pour ces types de produits dans le cadre des accords de libr...
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  • 19 octobre 2026

Partie réglementaire du nouveau code des douanes : corrections d’erreurs de codification

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 19 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources ##Métachron RefsourceT Nature du texte : D. Num texte : 2026-711 Date : 30 juill. 2026 Date JO : 31 juill. 2026 RefsourceT RefsourceT Nature du texte : D. Num texte : 2026-266 Date : 8 avr. 2026 Date JO : 11 avr. 2026 RefsourceT #Mots-clés: Douane, Source, Code des douanes, recodification, réforme, partie réglementaire, corrections, erreur, insuffisances #Pays: Métachron## #Num art: Le décret instituant la partie réglementaire du code des douanes national1 est modifié à compter du 1er août 2026 afin de corriger quelques erreurs et insuffisances de codification. Texte D. n° 2026-711, 30 juill. 2026 portant modification du code des douanes : JO 31 juill. 2026, texte n° 79 « Publics concernés : agents de l’administration des douanes, professionnels concourant à la mise en œuvre du code des douanes, particuliers. Objet : le décret remédie à quelques erreurs et i...
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  • 12 octobre 2026

Réforme douanière de l’UE : publication au Journal officiel et entrée en vigueur du nouveau CDU

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 12 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources ##Métachron #Mots-clés: Douane, Union européenne, pays tiers, Code des douanes de l’UE, réforme, cadre douanier de l’union européenne, commerce électronique, ventes à distance de biens, frais de traitement, taxe de traitement, plateforme, vendeur, responsabilité, importateur #Pays: Union européenne Métachron## #Num art: À la suite de son adoption formelle par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, le règlement portant la base juridique de la réforme douanière de l'UE est publié au Journal officiel le 19 septembre 2026. Il entre progressivement en application à compter du 20 septembre, les États membres disposant de 12 mois pour mettre intégralement en œuvre les nouvelles règles. Au cœur de la réforme se trouvent le nouveau code des douanes de l'Union (CDU), - qui modernise les procédures douanières, harmonise les processus, réduit la charge administr...
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  • 8 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale commune, Restrictions et prohibitions à l’import/export, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand #Auteur: Ruth¤ GUERRA #Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Rachel¤ ZARAGOZA #Qualités: Senior manager, Arsene Taxand #Auteur: Nathan¤ LAURET #Qualités: Avocat, Arsene Taxand Sources > Droit national - Code des douanes - Le ministre de l'Action et des Comptes publics présente un projet de l... Stéphane CHASSELOUP, Ruth GUERRA, Laurent LIVOLSI
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  • 9 septembre 2026

Le Conseil de l’UE adopte définitivement le projet de révision du cadre douanier de l’UE

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 9 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources ##Métachron #Mots-clés: Union européenne, Droit de l’Union européenne, Conseil de l’UE, Douane, Cadre douanier, Code de douanes de l’Union, Autorité douanière de l’UE, Cadre douanier de l’UE, Opérateur électronique, Plateforme électronique #Article du CGI/LPF: Métachron## Le Conseil de l’Union européenne (UE) donne son approbation définitive pour l’adoption du projet de règlement européen établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’UE. On rappelle que cette nouvelle législation met en place une boîte à outils plus moderne et de nouveaux instruments novateurs pour faciliter le commerce mondial, en particulier le commerce électronique, et permettra une perception plus efficace des droits de douane. Elle renforce également les contrôles concernant les marchandises non conformes, dangereuses ou peu sûres. Le texte doit être approuvé par le P...
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale de l’UE, Régimes particuliers #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques Sources > Droit national - Code des douanes - Publication de l’ordonnance de recodification - L’ordonnance du 8 avril 2026 procède à la refonte de la partie législative du code des douanes. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, est accompagnée d’un décre... Sophie DUMON-KAPPE, Laurent LIVOLSI
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  • 2 juillet 2026

Code des douanes national : projet de loi de ratification de l’ordonnance de recodification

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 2 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources ##Métachron RefsourceT Nature du texte : Ord. Num texte : 2026-265 Date : 8 avr. 2026 Date JO : 11 avr. 2026 RefsourceT #Mots-clés: Douane, Source, Code des douanes, recodification, ordonnance, réforme, droit constant, contributions indirectes, réglementations assimilées, pouvoirs de contrôle, sanction, procédures, remises, transactions à titre gracieux, recouvrement, créances, outre-mer, projet de loi, ratification, avis, Conseil d’État #Pays: #Article du code des douanes: L. 412-3, L. 412-4, L. 412-5, L. 427-40 L. 427-46, L. 551-1, L. 613-2 Métachron## #Num art: Le ministre de l'Action et des Comptes publics, présente un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes1. Le projet de loi de ratification, qui comporte 10 articles, procède à des corrections rédactionnelles et à des modifications ponctuel...
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  • 27 mars 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale commune, Restrictions et prohibitions à l’importation et à l’exportation, Gestion douanière, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Fanny¤ DETOUT #Qualités: Avocat, KPMG Avocats Sources > Droit international douanier - Système harmonisé (SH) - Le Conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) approuve les amendements... Stéphane CHASSELOUP, Laurent LIVOLSI, Sophie DUMON-KAPPE
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  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale de l’UE, Restrictions et prohibitions à l’import/export, Gestion douanière, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Alexandre¤ CELSE #Qualités: Avocat associé, Brocardi Celse Associés #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Ruth¤ GUERRA #Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques Sources > Droit international douanier - Cadre de normes SAFE - Actualisation 2025 - L’Organisation m... Alexandre CELSE, Stéphane CHASSELOUP, Sophie DUMON-KAPPE, Ruth GUERRA, Laurent LIVOLSI