Plan de la revue: 9.1 Sources

  • TVA Douane Environnement
  • 9 septembre 2026

Le Conseil de l’UE adopte définitivement le projet de révision du cadre douanier de l’UE

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 9 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources ##Métachron #Mots-clés: Union européenne, Droit de l’Union européenne, Conseil de l’UE, Douane, Cadre douanier, Code de douanes de l’Union, Autorité douanière de l’UE, Cadre douanier de l’UE, Opérateur électronique, Plateforme électronique #Article du CGI/LPF: Métachron## Le Conseil de l’Union européenne (UE) donne son approbation définitive pour l’adoption du projet de règlement européen établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’UE. On rappelle que cette nouvelle législation met en place une boîte à outils plus moderne et de nouveaux instruments novateurs pour faciliter le commerce mondial, en particulier le commerce électronique, et permettra une perception plus efficace des droits de douane. Elle renforce également les contrôles concernant les marchandises non conformes, dangereuses ou peu sûres. Le texte doit être approuvé par le P... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi   … Continuer la lecture de « Le Conseil de l’UE adopte définitivement le projet de révision du cadre douanier de l’UE »
  • TVA Douane Environnement
  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale de l’UE, Régimes particuliers #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques Sources > Droit national - Code des douanes - Publication de l’ordonnance de recodification - L’ordonnance du 8 avril 2026 procède à la refonte de la partie législative du code des douanes. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, est accompagnée d’un décre... Sophie DUMON-KAPPE, Laurent LIVOLSI
  • TVA Douane Environnement
  • 2 juillet 2026

Code des douanes national : projet de loi de ratification de l’ordonnance de recodification

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 2 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources ##Métachron RefsourceT Nature du texte : Ord. Num texte : 2026-265 Date : 8 avr. 2026 Date JO : 11 avr. 2026 RefsourceT #Mots-clés: Douane, Source, Code des douanes, recodification, ordonnance, réforme, droit constant, contributions indirectes, réglementations assimilées, pouvoirs de contrôle, sanction, procédures, remises, transactions à titre gracieux, recouvrement, créances, outre-mer, projet de loi, ratification, avis, Conseil d’État #Pays: #Article du code des douanes: L. 412-3, L. 412-4, L. 412-5, L. 427-40 L. 427-46, L. 551-1, L. 613-2 Métachron## #Num art: Le ministre de l'Action et des Comptes publics, présente un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes1. Le projet de loi de ratification, qui comporte 10 articles, procède à des corrections rédactionnelles et à des modifications ponctuel...
  • TVA Douane Environnement
  • 27 mars 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale commune, Restrictions et prohibitions à l’importation et à l’exportation, Gestion douanière, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Fanny¤ DETOUT #Qualités: Avocat, KPMG Avocats Sources > Droit international douanier - Système harmonisé (SH) - Le Conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) approuve les amendements... Stéphane CHASSELOUP, Laurent LIVOLSI, Sophie DUMON-KAPPE
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale de l’UE, Restrictions et prohibitions à l’import/export, Gestion douanière, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Alexandre¤ CELSE #Qualités: Avocat associé, Brocardi Celse Associés #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Ruth¤ GUERRA #Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques Sources > Droit international douanier - Cadre de normes SAFE - Actualisation 2025 - L’Organisation m... Alexandre CELSE, Stéphane CHASSELOUP, Sophie DUMON-KAPPE, Ruth GUERRA, Laurent LIVOLSI