Plan de la revue: 9.1 Sources

  • TVA Douane Environnement
  • 14 avril 2026

Recodification du code des douanes au 1er mai 2026

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 14 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources RefsourceT Nature du texte : Ord. Num texte : 2026-265 Date : 8 avr. 2026 Date JO : 11 avr. 2026 RefsourceT RefsourceT Nature du texte : D. Num texte : 2026-266 Date : 8 avr. 2026 Date JO : 11 avr. 2026 RefsourceT RefsourceT Nature du texte : A. Num texte : CPPD2525043A Date : 8 avr. 2026 Date JO : 11 avr. 2026 RefsourceT ##Métachron #Mots-clés: Douane, Source, Code des douanes, recodification, ordonnance, réforme, droit constant, contributions indirectes, réglementations assimilées, pouvoirs de contrôle, sanction, procédures, remises, transactions à titre gracieux, recouvrement, créances, outre-mer #Pays: Métachron## #Num art: L’ordonnance du 8 avril 2026 procède à la refonte de la partie législative du code des douanes. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face... Identifiant Mot … Continuer la lecture de « Recodification du code des douanes au 1er mai 2026 »
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  • 8 avril 2026

Nouvelle autorité douanière européenne

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 8 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douanes : Questions générales, Sources ##Métachron #Mots-clés: Douane, Union douanière, Code des douanes, réforme, autorité douanière de l’Union européenne, EUCA #Pays: Union européenne Métachron## #Num art: Le siège de la future autorité douanière de l’Union européenne (EUCA), prévue dans le cadre de la refonte du code des douanes de l'UE, sera établi à Lille. Ses principales responsabilités consisteront à soutenir les administrations nationales dans leurs missions de contrôle, d’analyse de risque, de lutte contre la fraude, de gestion des flux commerciaux et des crises. Elle aura également à charge la gestion de la future plateforme de stockage des données du commerce international de l’Union européenne (EU Customs Data Hub). Annexe Annexe Parlement UE, communiqué, 25 mars 2026 « Le siège de la future autorité douanière de l'UE sera établi à Lille, en France Mercredi, le Parlement et le Consei...
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  • 8 avril 2026

Réforme du Code des douanes de l’UE : accord informel entre le Conseil et le Parlement

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 8 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douanes : Questions générales, Sources ##Métachron #Mots-clés: Douane, Union européenne, pays tiers, Code des douanes de l’UE, réforme, cadre douanier de l’union européenne, commerce électronique, ventes à distance de biens, frais de traitement, taxe de traitement, plateforme, vendeur, responsabilité, importateur #Pays: Union européenne Métachron## #Num art: Le Conseil de l’UE et le Parlement européen parviennent à un accord sur une réforme du cadre douanier de l’union européenne et la mise en place de nouveaux instruments visant à faciliter le commerce mondial, à améliorer la perception des droits de douane et à empêcher l’entrée de marchandises non conformes, dangereuses ou peu sûres dans l’UE. L’accord provisoire doit être officiellement approuvé par le Parlement en plénière ainsi que par le Conseil, avant d’entrer en vigueur. Selon cet accord informel, de nouveaux frais de traitement seront ajoutés po...
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  • 27 mars 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale commune, Restrictions et prohibitions à l’importation et à l’exportation, Gestion douanière, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Fanny¤ DETOUT #Qualités: Avocat, KPMG Avocats Sources > Droit international douanier - Système harmonisé (SH) - Le Conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) approuve les amendements... Stéphane CHASSELOUP, Laurent LIVOLSI, Sophie DUMON-KAPPE
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  • 10 février 2026

Décisions de la Commission européenne relatives aux procédures d’infraction contre les États membres

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 10 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources ##Métachron #Mots-clés: Commission européenne, États membres, Infractions, Droit de l’Union européenne, Douane, systèmes électroniques, système national d'importation, système automatisé d'exportation, transmission de données, SURV3, Belgique, Danemark, Slovaquie #Pays: Union européenne, Belgique, Danemark, Slovaquie Métachron## La Commission européenne relate dans un communiqué les décisions qu’elle a prises dans des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations leur incombant en vertu du droit de l'Union européenne. En matière douanière, la Commission a décidé d’adresser des avis motivés au Danemark et à la Slovaquie au motif que ces États membres ont manqué à l'obligation de se conformer à l'obligation qui leur incombe de transmettre des données douanières (système « SURV3 » de l'UE) extraites de leurs systèmes nationau...
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  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale de l’UE, Restrictions et prohibitions à l’import/export, Gestion douanière, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Alexandre¤ CELSE #Qualités: Avocat associé, Brocardi Celse Associés #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Ruth¤ GUERRA #Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques Sources > Droit international douanier - Cadre de normes SAFE - Actualisation 2025 - L’Organisation m... Alexandre CELSE, Stéphane CHASSELOUP, Sophie DUMON-KAPPE, Ruth GUERRA, Laurent LIVOLSI