> Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie - Le nouveau président des États-Unis Donald Trump adresse au secrétaire au Trésor américain un mémorandum sur la position de son administration à l’égard de la déclaration de 2021 sur la solution à deux piliers pour résoudre les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie, qu’il semble remettre en cause (V. § 1).
> Localisation des fonctions commerciales et taux effectif d'imposition à l’IS - L’OCDE publie un document de travail examinant la manière dont les grandes entreprises multinationales répartissent leurs fonctions commerciales en réponse à l'impôt sur les sociétés (V. § 3).
Prix de transfert> Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Pilier 1 de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie - Les coprésidents du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le tran...
