Index alphabétique : bilan

  • Actualités Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 23 décembre 2025

Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre la fraude fiscale

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 23 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales ##Métachron #Mots-clés: Fraude fiscale, lutte, rapport, Cour des comptes, bilan #Article du CGI/LPF: 1741 Métachron## La Cour des comptes publie un rapport intitulé « La lutte contre la fraude fiscale » dans lequel elle dresse un bilan mitigé des résultats liés aux changements intervenus ces 10 dernières années. Annexe Annexe C. comptes, communiqué, 16 déc. 2025 «  Omniprésente dans le débat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cernée et non chiffrée. Au terme d’un cycle de contrôles sur la détection de la fraude et les principaux services en charge du contrôle fiscal, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la lutte contre la fraude fiscale après une décennie de transformations. Malgré une très nette progression des échanges d’informations entre administrations nationales et internationales et le déploiement réussi... Identifiant Mot de … Continuer la lecture de « Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre la fraude fiscale »
  • Revue FI 4-2025 Revenus et gains divers
  • 24 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2025, Novembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus et gains immobiliers des entreprises, Revenus non dénommés #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus et gains immobiliers des entreprises > Plus-values immobilières des non-résidents - Réévaluation libre d’immeubles situés en France détenus par des sociétés danoises suivie de leur cession - Réévaluation effectuée dans une comptabilité établie à l’étranger - Articulation du prélèvement de l’article 244 bis A et de l’IS - Le TA de Paris juge qu’une société de droit danois qui, en application de l’ancienne convention franco-danoise du 8 février 1957, avait réévalué en... Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL
  • Revue FI 2-2022 Coopération administrative et règlement des différends
  • 5 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2022, Mai 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT1 #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Céline¤ PASQUIER2 #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange automatique de renseignements - Information des personnes physiques - Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2021/541, dite « directive DAC 7 », qui modifie la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (directive 20... Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU
  • Revue FI 1-2022 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 3 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Stéphane¤ AUSTRY #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ #Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel AARPI #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc Questions générales > Impôt minimum mondial de 15 % - L’OCDE publie les règles détaillées pour la mise en œuvre du taux d'... Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 3-2025 Revenus et gains divers
  • 19 septembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus d’activité > Revenus d’artistes perçus via une société étrangère exerçant une activité en France - Bénéfices non commerciaux - Retenue à la source (CGI, art 182 bis) - Le Conseil d’État assimile une société civile allemande qui réalise des concerts en France à une société de personnes en France. Les revenus de ses associés non résidents relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux et non de celle des traitements et salaires, du fait que l’activité est exe... Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL
  • Revue FI 3-2021 Fiscalités étrangères
  • 17 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La Cour fiscale fédérale allemande considère que le traitement différent des contribuables réalisant une moins-value résultant de la cession d’actions et des contribuables réalisant une moins-value résultant d’autres placements financiers viole le principe d’égalité devant les charges publiques. Une décision de la Cour constitutionnelle fédérale est attendue afin de confirmer la possibilité de compenser avec d’autres revenus du capital et de préciser les effets d’une déclaration de non-conformité (V. § 1). > Belgique - Fiscalité interne - L’administration fiscale belge publie une circulaire traitant du cas spécifique de l’application de l’article 19bis CIR à des organismes de placement collectif investissant eux... David CHAUMONTET, Nicolas GUILLAND, Jean MEEUS, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Magali MAZZUCO, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Slim GARGOURI
  • Revue FI 1-2025 Coopération administrative et règlement des différends
  • 25 février 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Céline¤ PASQUIER #Qualités: Avocat associé, BDO Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Audrey¤ EYRAUD #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange de renseignements sur demande - Prorogation du délai de reprise (LPF, art. L. 188 A) - Réponse provisoire et incomplète de l’autorité étrangère - La CAA de Paris juge, pour l’application de l'article L. 188 A du LPF qui prévoit une prorogation du délai général de reprise d'une durée maximum de trois ans lorsque l'administration demande des renseignements à une autorité étrangère dans le cadre de l'assistance adm... Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Thierry VIU, Audrey EYRAUD
  • Revue FI 2-2023 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 26 mai 2023

Chronique d’actualité

#Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Stéphane¤ AUSTRY #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ #Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel AARPI #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT #Qualités: Professeur de droit public, Université Lumière Lyon II #Qualités: Transversales - Unité de recherche en Droit #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas Questions générales > Lanceur d’alerte - Liberté d’expression c / s ecret d’affaires - Dans l'affaire LuxLea... Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 4-2021 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 26 novembre 2021

La construction du bilan de l’établissement stable

#Revue: FI, 4-2021, Novembre 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Établissement stable #Mots-clés: Établissement stable, bilan, construction, actif, inscription, passif, fonctions, analyse fonctionnelle, factuelle, attribution des risques, actif immobilisé, actif incorporel, actif corporel, actif circulant, transfert, stock, créance, capital libre, endettement, prêt notionnel, sous-capitalisation sur-capitalisation #Num art: 02.1 #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Directeur du master de Fiscalité de l’entreprise (221) #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés Le concept d’établissement stable constitue la pierre angulaire du système de taxation des entreprises dans un contexte international, en tant qu’il se fixe pour objectif de déterminer le seuil d’intégration économique à partir duquel une entreprise résidente d’un É... Emmanuel DINH
  • Revue FI 1-2021 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 15 janvier 2021

Pandémie et restructurations de la dette des entreprises : quelques considérations fiscales

#Revue: FI, 1-2021, Février 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Intérêts #Mots-clés: Intérêts, Dette, restructuration, abandon de créance, hybride, rachat de dette, prix décoté, recapitalisation, conversion de créance, réévaluation, bilan, prix de transfert, financement intragroupe, convention de gestion centralisée de trésorerie #Article du CGI/LPF: 39, 205 B, 209, 216 A #Num art: 02.2 #Auteur: Margaux¤ LIZÉ #Qualités: Avocat, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP #Auteur: Thomas¤ PERROT #Qualités: Avocat, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP La crise sanitaire causée par le COVID-19 s'est doublée d'une crise économique sans précédent qui force les entreprises à adapter leur structure financière. Nombreuses sont celles dont la trésorerie disponible ne leur permet plus de faire face au service de leur dette, les contraignan... Margaux LIZÉ, Thomas PERROT