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- Revue FI 1-2024 Coopération administrative et règlement des différends
- 6 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative#Mots-clés: Luxembourg, Coopération administrative, assistance administrative internationale, Échange de renseignements, droits du contribuable#Pays: Luxembourg#Num art: 02.2#Auteur: Jean¤ SCHAFFNER#Qualités: Avocat associé, Allen & Overy (Luxembourg)Cet article résume l’évolution de l’échange d’information au Luxembourg, avec l’évolution des droits accordés aux contribuables et aux dépositaires des informations pour contester les demandes (V. § 5), ainsi que les limites à respecter par le Luxembourg en tant qu’État requérant (V. § 17). English version of title and abstract > Taxpayer’s rights in international exchange of information : Luxembourg aspects This article outlines the evolution of the exchange of information in Luxembourg, developing the rights granted to taxpayers and holders of infor... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
Jean SCHAFFNER
- Revue FI 1-2024 Groupes de sociétés
- 5 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Impôt minimum mondial (Pilier 2)#Num art: 4Questions générales> Statistiques de l’ IS et taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales (EMN) - Le dernier rapport de l’OCDE sur les « Statistiques de l’impôt sur les sociétés » et le nouveau document de travail qui l’accompagne, intitulé « Taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales : nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés au niveau mondial », présentent de nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés à l’échelle mondiale - une question essentielle pour déterminer l’effet de l’impôt minimum mondial (Pilier 2) (V. § 1).Prix de transfert> Cadre juridique français et international - Principes OCDE – Montant A du Pilier 1 de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fi...
Fabien BILLIAERT, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Alice DE MASSIAC, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER
- Revue FI 1-2024 Fiscalités étrangères
- 5 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient#Num art: 11Europe> Allemagne - Les modifications des règles de déductibilité des intérêts proposées en 2023 par le gouvernement allemand dans son projet de loi sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz), toujours en discussion, font l’objet d’aménagements importants. Certaines des propositions ont été mises en œuvre entre-temps via un autre support législatif (le Kreditzweitmarktförderungsgesetz) (V. § 1).> Belgique - L’imposition par transparence prévue par la « taxe caïman » est durcie, notamment par la suppression de certains effets d’aubaine pour le contribuable. La nouvelle taxe caïman « version 2.1 » comme elle est parfois appelée, est entrée en vigueur au 1er janvier 2024, mais les nouvelles obligations déclaratives qu’elle prévoit sont d’applicati...
Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Marie CLEVER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Andrew THOMSON, George CROFT, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Grégoire DESOUCHE, Farah EL HAMDAOUI, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI
- Revue FI 1-2024 Coopération administrative et règlement des différends
- 5 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends#Num art: 10#Auteur: Bruno¤ GIBERT#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Céline¤ PASQUIER#Qualités: Avocat associé, BDO Avocats#Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ#Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III,#Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666)#Auteur: Thierry¤ VIU#Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Audrey¤ EYRAUD#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre AvocatsCoopération administrative> Échange automatique de renseignements - Comptes financiers - Mise à jour 2023 de l’examen par les pairs - Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, chargé du suivi et l'examen par les pairs de la mise en &o...
Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Lukasz STANKIEWICZ, Thierry VIU, Audrey EYRAUD
- Revue FI 1-2024 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 5 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun#Num art: 9#Auteur: Claire¤ ACARD#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats#Auteur: Stéphane¤ AUSTRY#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)#Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Auteur: Anne¤ ILJIC#Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne#Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT#Qualités: Professeur de droit public, Université Lumière Lyon II#Qualités: Transversales - Unité de recherche en Droit#Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS#Qualités: Professeur à l’Université Paris CitéQuestions générales> Rapports sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales - Plusieurs rapports sont publ...
Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Polina KOURALEVA-CAZALS
- Revue FI 1-2024 Patrimoine
- 5 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Revenus du patrimoine, Immobilier, Successions et donations#Num art: 8#Auteur: Eric¤ CHARTIER#Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats#Auteur: Marilyne¤ SADOWSKY#Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)#Auteur: Julien¤ SAÏAC#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre AvocatsAVEC LA PARTICIPATION DE :#Auteur: Juliette¤ DÉPINAY#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre AvocatsRevenus du patrimoine> Impôt sur le revenu - Résident britannique réalisant une plus-value de levée puis de cession de stock-options reçues par succession - Convention franco-britannique - La CAA de Paris se prononce sur le régime fiscal des stock-options dans un contexte successoral international, s’agissant au cas particulier d’un héritier domicilié au Royaume-Uni. Il s’agit à notre connaissance de la première décision rendue sur un tel sujet, ce qui en fait tout so...
Éric CHARTIER, Marilyne SADOWSKY, Julien SAÏAC
- Revue FI 1-2024 Revenus et gains divers
- 5 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises#Num art: 7#Auteur: Laurent¤ CHESNEAU#Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III#Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand#Auteur: Philippe¤ LEGENTIL#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats,#Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2Revenus d’activité> Bénéfices industriels et commerciaux - Non-déductibilité des sanctions mises à la charge des contrevenants à des obligations légales (CGI, art. 39, 2) - Dommages et intérêts punitifs prononcés par une autorité étrangère - Le Conseil d’État, statuant sur la qualification de punitive damages prononcés par une juridiction américaine, considère que l’article 39, 2 du CGI fait obstacle à la déduction de toute somme d'argent mise, aux fins de prévention et de répression, à la charge d'un cont...
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL
- Revue FI 1-2024 Dirigeants et salariés
- 5 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Article #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité ##Métachron RefsourceJP Juridiction : TA Ville : Paris Formation de jugement : 1re sect. - 1re ch. Date : 15 mars 2023 Num décision : 2020568 Parties : Lavezzi RefsourceJP #Mots-clés: Convention internationale, sportif, footballeur, Rémunération, crédit d’impôt, Double imposition (Élimination de la), équipe nationale #Article du CGI/LPF: 4 A, 155 B, 100 bis #Convention fiscale: Argentine (1979), Italie (1989) #Pays: Argentine, Italie Métachron## #Num art: 6.2 #Auteur: Ardéchire¤ KHANSARI #Qualités: Conseiller au Tribunal administratif de Paris #Qualités: Enseignant en droit public à Sciences Po Paris Les activités personnelles exercées par un sportif « dans l’autre État » au sens d’une convention fiscale bilatérale peuvent-elles être matériellement effectuées sur le sol d’un État tiers, non...
Ardéchire KHANSARI
- Revue FI 1-2024 Dirigeants et salariés
- 5 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité, Pensions#Num art: 6#Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre AvocatsRevenus d’activité> Travailleurs expatriés - Exonération d’impôt sur le revenu (CGI, art. 81 A) - Notion d’employeur - Le Conseil d’État fait prévaloir une approche réaliste de la notion d’employeur pour l’application de l’exonération prévue par l’article 81 A, I du CGI. Il juge ainsi que la circonstance qu’une personne ayant son domicile fiscal en France soit formellement liée par un contrat de travail avec une société établie hors de France, de l’UE ou de l’EEE ne suffit pas, à elle seule, à exclure que cette personne puisse se trouver dans une relation de subordination à l’égard d’un employeur établi en France, dans l’UE ou dans l’EEE ayant conclu avec la France une c...
Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE
- Revue FI 1-2024 Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués#Num art: 5#Auteur: Jérôme¤ ARDOUIN#Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats#Auteur: Emmanuel¤ DINH#Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine#Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine#Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés#Auteur: Nicolas¤ VERGNET#Qualités: Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-AssasDividendes et autres revenus distribués> Dividendes entrants - Dividendes soumis au régime mère-fille - Quote-part de frais et de charges (QPFC) - Imputation de crédits d’impôt conventionnels - La quote-part de frais et de charges imposée dans le cadre du régime mère-fille ouvre droit, à concurrence de la fraction des dividendes nets des frais réellement exposés pour l'acquisition ou la conservation des pr...
Jérôme ARDOUIN, Emmanuel DINH, Nicolas VERGNET
- Revue FI 1-2024 Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 4 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts, Domicile et résidence, Établissement stable#Num art: 3#Auteur: Raphaël¤ COIN#Qualités: Avocat au barreau de Paris, cabinet Affidavit#Qualités: Docteur en droit#Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Franck¤ LE MENTEC#Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLPTerritorialité des impôts> Société de droit étranger - Assimilation à une société de droit français - Private limited company by shares de droit anglais - Le TA de Rennes juge que les dispositions législatives et les stipulations contractuelles régissant une private limited company by shares relevant du droit anglais, examinées globalement, interdisent en l’espèce de l’assimiler à une SARL de droit français, qui est soumise à un encadrement législatif plus contraignant, mais autorisent son assimilation à...
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC
- Revue FI 1-2024 Sources - Principes - Méthodes
- 4 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Article#Date: 15 janv. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources#Mots-clés: Convention internationale, interprétation, méthode, convention de Vienne, interprétation littérale, objet, but, contexte, intention des auteurs, texte clair, texte obscur, renvoi au droit interne#Num art: 2.1.3#Auteur: Daniel¤ GUTMANN#Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale#Auteur: Philippe¤ MARTIN#Qualités: Président de section (h) au Conseil d’État#Qualités: Président de la branche française de l’IFA#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité InternationaleL’interprétation des conventions fiscales soulève de nombreuses questions d’ordre méthodologique. Cet article1 évoque notamment la complexité de la méthode énoncée par la Convention de Vienne sur le droit ...
Daniel GUTMANN, Philippe MARTIN
- Revue FI 1-2024 Sources - Principes - Méthodes
- 4 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Article#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union européenne, jurisprudence, contentieux, fiscalité directe#Pays: Union européenne#Num art: 2.1.2#Auteur: Ludovic¤ BERNARDEAU#Qualités: Fonctionnaire à la Cour de justice de l’Union européenne, ancien référendaire à la Cour et au Tribunal de l’Union européenne#Qualités: Maître de de conférences (MCF) habilité à diriger des recherches (HDR) en disponibilité à l’Université Paris Nanterre#Auteur: Julien¤ ILLOUZ#Qualités: Rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Versailles#Qualités: Ancien agent du gouvernement français devant la CJUECe panorama présente, à l’issue du quatrième et dernier trimestre de l’année écoulée (oct./nov./déc. 2023), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence...
Ludovic BERNARDEAU, Julien ILLOUZ
- Revue FI 1-2024 Sources - Principes - Méthodes
- 4 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Article#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources#Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral#Num art: 2.1.1 #Auteur: Cédric¤ PHILIBERT#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF#Auteur: Clément¤ BOULO#Qualités: Avocat, KPMG Avocats#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF#Auteur: Erwan¤ CHERFAOUI#Qualités: Avocat, KPMG Avocats#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEFCet article présente une sélection d’actualités intervenues récemment, en France et dans d’autres pays ou au sein d’organisations internationales, ayant un impact sur les conventions fiscales bilatérales signées par la France. English version of title and abstract > News from the network of tax treaties signed by France This article presents recent developments in France and in other countries or international organisations that have an impact on bi...
Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI
- Revue FI 1-2024 Sources - Principes - Méthodes
- 4 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition#Num art: 2#Auteur: Céline¤ GUIBÉ#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm#Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA#Auteur: Romain¤ VICTOR#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-AssasAVEC LA PARTICIPATION DE :#Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN#Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie AARPI#Auteur: Eline¤ GUEUDRÉ#Qualités: Avocate, Baker & McKenzie AARPISources> Droit interne - Impôt sur le revenu - Mariage contracté par un Français à l’étranger - Le Conseil d’État juge que la transcription sur les registres de l’état civil français d’un acte de mariage contracté par un Français à l’étranger ne peut avoir pour...
Céline GUIBÉ, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
- Revue FI 1-2024 Coopération administrative et règlement des différends
- 4 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative#Mots-clés: Coopération administrative, assistance administrative internationale, Recouvrement, droits du contribuable, Droit de l’Union européenne#Num art: 02.7#Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ#Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III#Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666)#Auteur: Thierry¤ VIU#Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre AvocatsL’assistance internationale au recouvrement connaît un double mouvement d’intensification, notamment dans le cadre européen établi par la directive 2010/24/UE, et de diffusion, surtout grâce aux adhésions à la convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Ce mécanisme contribue légitimement au civisme fiscal et, ce fa...
Lukasz STANKIEWICZ, Thierry VIU
- Revue FI 1-2024 Coopération administrative et règlement des différends
- 4 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative#Mots-clés: Coopération administrative, contrôle fiscal, contrôle conjoint, droits du contribuable, DAC 7, directive, données, protection#Pays: Union européenne#Num art: 02.6#Auteur: Céline¤ PASQUIER1#Qualités: Avocat associé, BDO AvocatsLes groupes multinationaux font régulièrement l’objet de contrôles fiscaux menés de manière simultanée et pas nécessairement coordonnée par plusieurs États membres de l’Union européenne sur des sujets transfrontaliers communs. Les redressements fiscaux en résultant aboutissent fréquemment à des doubles impositions et peuvent être suivis de longues et incertaines procédures amiables entre administrations fiscales. Dans ce contexte, l’engagement de contrôles conjoints qui permettraient d’aboutir à un résultat commun entre deux ou plusieurs administrations fiscales d’États me...
Céline PASQUIER
- Revue FI 1-2024 Coopération administrative et règlement des différends
- 4 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative#Mots-clés: Coopération administrative, assistance administrative internationale, Échange de renseignements, Échange automatique de renseignements, droits du contribuable#Num art: 02.5#Auteur: Nicolas¤ VERGNET#Qualités: Maître de conférences, Université Paris Panthéon-Assas#Auteur: Cécile¤ ROBIN#Qualités: Responsable fiscale au sein d’un groupe internationalLes évolutions récentes en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ont mis en lumière une volonté croissante des États et des organisations internationales de promouvoir la transparence, s’incarnant pour partie dans le développement, la densification et l’intensification des mécanismes d'échange automatique d'informations. Cette évolution va de pair avec celle du souci croissant de protéger les données personnelles des contribuables et l...
Nicolas VERGNET, Cécile ROBIN
- Revue FI 1-2024 Coopération administrative et règlement des différends
- 4 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative#Mots-clés: Coopération administrative, Échange de renseignements, Échange de renseignements sur demande, droits du contribuable, pertinence vraisemblable, confidentialité, secret professionnel, secret, affaires, industriel, commercial, avocat, ordre public, information, procédure, appel, contestation#Num art: 02.4#Auteur: Carine¤ KOKAR#Qualités: Tax policy advisor, Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes#Auteur: Zayda¤ MANATTA#Qualités: Head of the Secretariat at the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax PurposesThe balance between the rights and safeguards of the taxpayers and an effective exchange of information, as a tool to fight tax fraud and evasion, is a critical consideration in the Global Forum’s standards and peer reviews (V. § 2). The...
Carine KOKAR, Zayda MANATTA
- Revue FI 1-2024 Coopération administrative et règlement des différends
- 4 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative#Mots-clés: Suisse, Coopération administrative, assistance administrative internationale, Échange de renseignements, droits du contribuable, Échange de renseignements sur demande, compte bancaire, information, droit d’être entendu#Pays: Suisse#Num art: 02.3#Auteur: Marine¤ CHAVEZ ZAMBRANO#Qualités: Juriste MLaw, juriste senior, Service d’échange d’informations en matière fiscale (SEI)#Auteur: Marine¤ STEGMÜLLER-REBETEZ#Qualités: Juriste MLaw, cheffe d’équipe, Service d’échange d’informations en matière fiscale (SEI)#Auteur: Alexandre¤ DUMAS#Qualités: Avocat, LL.M#Qualités: Chef du Service d’échange d’informations en matière fiscale (SEI)En Suisse, les droits des parties à une procédure administrative découlent du droit d’être entendu, principe fondamental ancré dans la Constitution fédérale suisse du 18 av...
Marine CHAVEZ ZAMBRANO, Marine STEGMÜLLER-REBETEZ, Alexandre DUMAS
- Revue FI 1-2024 Coopération administrative et règlement des différends
- 4 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative#Mots-clés: Coopération administrative, assistance administrative internationale, Échange de renseignements, Échange de renseignements sur demande, droits du contribuable, information, prorogation, délai de reprise, durée, examen de situation fiscale personnelle, ESFP#Article du CGI/LPF: L. 12, L. 76 B, L. 188 A#Num art: 02.1 #Auteur: Thierry¤ VIU#Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ#Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III#Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666)La France pratique régulièrement les échanges d’informations dans le cadre des contrôles fiscaux. Pourtant, dans le cadre juridique français, les droits des contribuables sont très limités lorsque la...
Thierry VIU, Lukasz STANKIEWICZ
- Revue FI 1-2024 Coopération administrative et règlement des différends
- 4 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative#Mots-clés: Coopération administrative, assistance administrative internationale, Échange de renseignements, Échange automatique de renseignements, contrôle fiscal, recouvrement, droits du contribuable#Num art: 02#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT#Qualités: Rédacteur en chefLes procédures d’assistance administrative internationale, qu’elles concernent l’échange de renseignements, le contrôle fiscal ou le recouvrement, ont considérablement gagné en efficacité ces dernières années, ce dont on peut se réjouir du point de vue des finances publiques. Probablement n’est-on pas à la fin du mouvement de balancier en faveur de cette efficacité, aussi ce dossier s’intéresse-t-il à un sujet encore peu abordé et pourtant d’une sensibilité croissante : les droits du contribuable. Il s’agit en effet de trouver un équilibre sat...
Thomas JACQUEMONT
- Revue FI 1-2024 Groupes de sociétés
- 4 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Éditorial#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Intégration et consolidation fiscales##MétachronRefsourceJPJuridiction : CAAVille : ParisFormation de jugement : 9e ch.Date : 15 déc. 2023Num décision : 21PA01850, 21PA03001Parties : Société Générale, Compagnie Plastic Omnium SERefsourceJP#Mots-clés: Groupe de sociétés, Intégration fiscale, Imputation, résultat d’ensemble, pertes définitives, filiale à l’étranger, jurisprudence Marks & Spencer, Liberté d’établissement, Droit de l’Union européenne, Agapes, principe de proportionnalité#Article du CGI/LPF: 209, 223 AMétachron###Num art: 01#Auteur: Daniel¤ GUTMANN1#Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité InternationaleLe test de proportionnalité formulé par la Cour de justice de l’Union européenne dans la décision Ma...
Daniel GUTMANN
